Élections en Israël : la commission électorale exclut la Liste arabe unie, valide Otzma Yehudit
La Commission électorale centrale a voté mercredi l'exclusion de la Liste arabe unie et de la Liste unifiée du scrutin du 27 octobre, avant de refuser jeudi de barrer la route à Otzma Yehudit, le parti d'Itamar Ben-Gvir. La Cour suprême doit désormais se prononcer sur ces décisions contestées, à trois semaines d'un vote qui s'annonce serré.

Deux jours d'auditions ont opposé, devant la Commission électorale centrale, des listes arabes et le parti d'extrême droite Otzma Yehudit, tous menacés d'exclusion en vertu du même article de la loi fondamentale sur la Knesset. Mercredi, la commission a voté l'exclusion de Ra'am (la Liste arabe unie, dirigée par Mansour Abbas) et de la Liste unifiée, par 18 voix contre 5 et une abstention dans les deux cas, malgré l'avis de la procureure générale Gali Baharav-Miara, qui jugeait les preuves insuffisantes. Le candidat Ofer Cassif a lui aussi été écarté, par 19 voix contre 5 et deux abstentions. Le cas de Sami Abu Shehadeh, chef du parti Balad, a été traité séparément : la procureure générale a jugé cette fois qu'il existait une base suffisante, après avoir estimé insatisfaisantes ses explications sur un article publié juste après le massacre du 7 octobre. Sa disqualification a été votée par 31 voix contre 4.
Otzma Yehudit validé après deux tentatives d'exclusion
Jeudi, la commission a rejeté deux demandes distinctes, déposées par Les Démocrates et par l'institut Zulat avec d'anciens hauts responsables, visant à exclure Otzma Yehudit pour négation du caractère démocratique d'Israël et incitation raciale. Le vote s'est soldé par 19 voix contre l'exclusion, 10 pour et une abstention. Les plaignants reprochaient au parti d'avoir affaibli l'État de droit une fois au pouvoir et citaient des propos jugés incitatifs envers les citoyens arabes, ainsi que des liens allégués avec la mouvance Kach, interdite. Itamar Ben-Gvir a dénoncé une tentative des Démocrates de « l'éliminer » politiquement et affirmé que sa campagne se poursuivrait. La procureure générale s'est opposée à l'exclusion, tout en jugeant les éléments les plus récents « troublants » et proches de la limite fixée par la loi. Elle a toutefois relevé que M. Ben-Gvir présentait systématiquement ses propos comme visant des ennemis ou des terroristes, et non les Arabes en tant que groupe, ce qui n'atteignait pas le seuil requis pour une disqualification. La commission a par ailleurs rejeté une demande visant le Parti sioniste religieux, faute de preuves selon le bureau du procureur général, ainsi qu'une demande d'Otzma Yehudit visant à exclure Les Démocrates, rejetée par 14 voix contre 2 après le boycott des représentants de la coalition.
La Cour suprême doit encore se prononcer
Les procédures diffèrent selon les dossiers. Les exclusions de Ofer Cassif et de Sami Abu Shehadeh doivent obligatoirement être validées par la Cour suprême. Celles de Ra'am et de la Liste unifiée, comme la validation d'Otzma Yehudit, du Parti sioniste religieux et des Démocrates, peuvent en revanche être contestées par un recours distinct. Selon le quotidien Ha'Aretz, cité par IsraelValley, la Cour suprême devrait annuler l'exclusion des listes arabes, les interdictions de partis étant « très rares » en Israël. Mansour Abbas et sa formation étaient présentés par plusieurs observateurs comme un possible faiseur de rois dans un scrutin disputé entre la coalition de Benyamin Netanyahou et celle du centriste Gadi Eisenkot. La décision de la Cour suprême, attendue dans les prochains jours, déterminera la composition définitive des bulletins de vote du 27 octobre.
Questions fréquentes
- Pourquoi la Liste arabe unie a-t-elle été exclue ?
- La commission électorale l'a exclue mercredi par 18 voix contre 5, en s'appuyant sur l'article de la loi fondamentale permettant de barrer un parti niant le caractère juif et démocratique d'Israël, malgré l'avis contraire de la procureure générale.
- Pourquoi Otzma Yehudit n'a-t-il pas été exclu ?
- Jeudi, 19 membres de la commission se sont opposés à son exclusion contre 10 favorables. La procureure générale a jugé les preuves insuffisantes, estimant que les propos de Ben-Gvir visaient des ennemis ou terroristes plutôt que les Arabes en tant que groupe.
- Qui décidera en dernier ressort ?
- La Cour suprême doit obligatoirement examiner les exclusions de Ofer Cassif et Sami Abu Shehadeh, tandis que les autres décisions peuvent être contestées par un recours séparé avant le scrutin du 27 octobre.
Sources : The Jerusalem Post, IsraelValley




