Washington prépare des sanctions inédites contre la Cour pénale internationale
L'administration Trump s'apprête à sanctionner la Cour pénale internationale dans son ensemble, et non plus seulement certains de ses responsables. Selon le Wall Street Journal et des sources citées par Reuters, la mesure pourrait couper la Cour du système financier mondial et être annoncée dès cette semaine, en marge de l'Assemblée générale de l'ONU à New York.
Les sanctions envisagées interdiraient la plupart des transactions avec la Cour pénale internationale (CPI) après une période de transition de six à sept mois, selon le Wall Street Journal, qui cite des responsables américains et des documents consultés. Concrètement, la Cour, basée à La Haye, pourrait ne plus être en mesure d'effectuer des opérations en dollars, ce qui la couperait d'une grande partie du système bancaire international. Seules les transactions liées aux services de communication seraient exemptées. Deux sources citées par Reuters confirment que le dispositif est prêt et qu'une annonce est imminente.
Un tournant après les mandats d'arrêt visant Netanyahou
Cette escalade fait suite aux mandats d'arrêt délivrés en novembre 2024 par la CPI contre le Premier ministre Benjamin Netanyahou et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant. La Cour estimait alors disposer de motifs raisonnables de croire les deux hommes responsables du crime de guerre de famine utilisée comme méthode de guerre, ainsi que de crimes contre l'humanité liés à la conduite de la guerre à Gaza. Israël a rejeté ces accusations et contesté la compétence de la Cour à son égard, Israël n'étant pas partie au Statut de Rome, tout comme les États-Unis. Washington avait déjà sanctionné plusieurs responsables de la CPI, dont l'ancien procureur en chef Karim Khan, écarté en juillet après des allégations d'agression sexuelle, la présidente de la Cour Tomoko Akane, plusieurs juges, les deux procureurs adjoints et le procureur chargé du dossier Netanyahou. Les nouvelles mesures viseraient pour la première fois l'institution elle-même.
Washington dénonce un précédent dangereux
Le secrétaire d'État Marco Rubio avait annoncé dès juillet une campagne visant à isoler la Cour, appelant d'autres pays à s'en retirer. Il justifie cette offensive en estimant que l'extension par la CPI de sa compétence à des responsables de pays non membres, comme Israël, crée un « précédent dangereux » et menace la souveraineté américaine. La Cour avait également examiné des allégations visant le ministre des Finances Bezalel Smotrich et le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir en lien avec les implantations juives en Judée et Samarie, une activité que l'ONU juge contraire au droit international, une position qu'Israël conteste. Le Trésor américain n'a pas répondu aux sollicitations du Wall Street Journal ; la CPI n'a pas non plus commenté.
Les soutiens de la Cour promettent de la protéger
Des pays européens et d'autres alliés majeurs de la Cour, dont le Japon, se sont engagés à la protéger face à la pression américaine, sans préciser les mesures concrètes qu'ils pourraient prendre en cas de sanctions visant l'institution. Selon le Wall Street Journal, l'Union européenne pourrait chercher à contraindre les banques du bloc à continuer de traiter avec la Cour, une option dont l'efficacité reste incertaine face au poids du dollar dans le système bancaire mondial.
Une décision finale pourrait être annoncée dès cette semaine ou dans les jours suivants, pendant que les dirigeants mondiaux sont réunis à New York pour l'Assemblée générale de l'ONU. Le calendrier exact et l'ampleur définitive des mesures restent toutefois à confirmer par l'administration américaine.
Questions fréquentes
- Que prévoient exactement les sanctions américaines contre la CPI ?
- Elles interdiraient la plupart des transactions en dollars avec la Cour après une période de transition de six à sept mois, à l'exception des services de communication, selon le Wall Street Journal.
- Pourquoi la CPI a-t-elle émis un mandat d'arrêt contre Netanyahou ?
- En novembre 2024, la Cour a estimé disposer de motifs raisonnables de le tenir responsable de crimes de guerre et crimes contre l'humanité liés à la conduite de la guerre à Gaza, accusations qu'Israël rejette.
- Quels pays soutiennent encore la CPI face à Washington ?
- Des pays européens ainsi que le Japon se sont engagés à protéger l'institution, l'Union européenne envisageant de contraindre ses banques à continuer de traiter avec la Cour.
Sources : Ynet News, The Jerusalem Post
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