Vingt sénateurs démocrates proposent de sanctionner les acteurs du projet E1 en Judée et Samarie

Un groupe de sénateurs démocrates, mené par Chris Coons, a présenté un projet de loi visant à sanctionner les personnes et entreprises impliquées dans la construction du projet E1, prévu au nord-est de Jérusalem. Le texte illustre les tensions croissantes entre une partie du Parti démocrate et le gouvernement israélien sur la question des implantations.

3 min de lecture1 vuePar la rédaction
Vingt sénateurs démocrates proposent de sanctionner les acteurs du projet E1 en Judée et Samarie
Photo : U.S. Embassy in the Philippines · Public domain · Wikimedia Commons

Le sénateur démocrate du Delaware Chris Coons, réputé pour son soutien de longue date à Israël, a déposé cette semaine une proposition de loi ciblant « toute personne étrangère » jugée responsable ou complice de la construction, du financement ou de l'investissement dans le projet E1, une vaste zone d'implantations prévue entre Maalé Adoumim et Jérusalem. Le texte vise aussi les dirigeants de toute entité impliquée dans ces opérations.

Le projet E1, dont le gouvernement israélien a annoncé l'approbation à l'été 2025 par la voix du ministre des Finances Bezalel Smotrich, prévoit selon les sources plusieurs milliers de logements sur une zone d'environ 4,6 miles carrés. En août, l'Israel Land Authority a mis sur le marché les premiers 1 400 logements auprès d'entrepreneurs et de promoteurs. Les partisans comme les opposants du projet s'accordent sur son enjeu stratégique : il établirait une continuité de présence juive jusqu'à Jérusalem, tout en séparant la zone visée par les Palestiniens pour un futur État de Jérusalem-Est.

Un texte porté par des sénateurs proches d'Israël

La proposition est signée par quatre auteurs principaux : Chris Coons, Elizabeth Warren, Ron Wyden et Ruben Gallego. Quinze autres sénateurs démocrates l'ont cosignée, parmi lesquels Michael Bennet, Tim Kaine, Mark Kelly, Chris Murphy ou Adam Schiff. « Face à la crainte que vivent des civils palestiniens confrontés à des extrémistes violents, les Etats-Unis doivent envoyer un message fort selon lequel ce comportement est inacceptable », a déclaré Coons, ajoutant qu'Israël doit démontrer son attachement « à la liberté, à la sécurité, à la prospérité et à l'autodétermination pour tous les Israéliens et les Palestiniens ».

Elizabeth Warren, qui a toujours défendu le droit d'Israël à se défendre et voté contre les mesures de boycott, a néanmoins qualifié le projet E1 de « marche vers une annexion de facto de la Cisjordanie », affirmant que « ceux qui choisissent de faciliter la construction des implantations doivent comprendre qu'ils risquent de perdre l'accès au système financier américain ». Ron Wyden, juif et soutien historique d'Israël, a dénoncé la « politique honteuse d'expansion des implantations en Cisjordanie » menée par le gouvernement de Benjamin Netanyahou. Ruben Gallego, dont la position a évolué ces derniers mois vers une critique plus ferme des opérations militaires israéliennes, a qualifié le projet de « pas dans la mauvaise direction » pour la solution à deux États.

Le texte s'inscrit dans un contexte international tendu

Le dépôt de cette proposition intervient après une décision conjointe du Royaume-Uni, de la France et du Canada, plus tôt ce mois-ci, de restreindre l'importation de produits issus des implantations et des quartiers juifs de Jérusalem-Est. Douze pays, dont le Royaume-Uni, ont également publié une déclaration commune annonçant leur intention d'introduire des restrictions commerciales nationales ou européennes sur ces produits. Devant l'Assemblée générale des Nations unies, le Premier ministre britannique Andy Burnham a averti que la construction dans la zone E1 « menace de rendre hors de portée un État palestinien viable ».

Le groupe pro-israélien libéral J Street a salué l'initiative des sénateurs démocrates. Son président, Jeremy Ben-Ami, a affirmé qu'elle marquait « la fin de l'ère où les gouvernements israéliens de droite pouvaient ignorer les demandes américaines d'arrêt de l'expansion des implantations ».

Une adoption jugée improbable à court terme

Avec 47 sièges sur 100 au Sénat, les démocrates restent minoritaires, et la Chambre des représentants, actuellement hors session, n'est pas en mesure d'examiner le texte avant les élections de mi-mandat du 3 novembre. Le projet de loi pourrait revenir à l'ordre du jour si les démocrates remportaient la majorité au Sénat à cette occasion. En l'état, il reste largement symbolique et met en lumière les divisions internes du Parti démocrate sur la politique de Benjamin Netanyahou dans les territoires de Judée et Samarie.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le projet E1 ?
Il s'agit d'un projet d'implantations prévu entre Maalé Adoumim et Jérusalem, approuvé par le gouvernement israélien à l'été 2025, dont les premiers 1 400 logements ont été mis sur le marché en août.
Le projet de loi américain a-t-il des chances d'être adopté ?
C'est peu probable dans l'immédiat : les républicains contrôlent le Sénat et la Chambre des représentants, mais le texte pourrait revenir si les démocrates remportent la majorité au Sénat lors des élections de mi-mandat de novembre.
Qui sont les principaux sénateurs à l'origine du texte ?
Chris Coons, Elizabeth Warren, Ron Wyden et Ruben Gallego, rejoints par une quinzaine d'autres sénateurs démocrates cosignataires.

Sources : JTA, The Jerusalem Post, JNS

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