Soupçons de fraude électorale en Israël : ce que Le Devoir ne dit pas des précédents judiciaires

Le quotidien québécois Le Devoir rapporte la déclaration du juge Noam Sohlberg, président de la commission électorale centrale, confirmant l'existence d'une enquête sur des soupçons de financement étranger destinés à influencer le scrutin législatif du 27 octobre. Le juge a assuré que « même si les soupçons venaient à être confirmés, cela ne remettrait pas en cause la régularité du processus électoral ni les résultats des élections dans leur ensemble ». Il a précisé que les soupçons visent des « financements provenant de l'étranger, destinés à influencer le processus électoral », en lien avec la percée des listes arabes Raam et la Liste unifiée.

Ce qu'écrit Le Devoir

L'article relaie la position du juge Sohlberg et la réaction du Likoud, qui a jugé « surprenant » qu'il conclue par avance à l'absence d'incidence sur les résultats. Le texte mentionne aussi la libération d'un suspect par le tribunal de Beersheva et le maintien en détention de deux autres, dans le volet distinct de l'achat de voix présumé au profit de Raam. Il présente la déclaration du juge comme une clôture anticipée du débat sur la validité du scrutin.

Ce que disent les faits

Selon Infos Israël News, le dossier est loin d'être tranché à ce stade. Le Mossad doit transmettre au Shin Bet sa propre évaluation des soupçons d'ingérence, notamment sur un éventuel financement qatari de l'appareil de la Liste unie. Un responsable de la commission électorale, Dean Livne, a confirmé que l'enquête du Shin Bet repose sur des renseignements classifiés présentés au juge Sohlberg, mais a souligné que les conclusions des enquêteurs devront encore lui être soumises pour évaluation finale — la décision n'est donc pas close. Le Qatar, de son côté, a opposé un « démenti catégorique » à toute ingérence. Channel 13 a rapporté que les enquêteurs examinent des circuits de bureaux de change déjà utilisés pour des transferts illicites par le passé.

JForum rapporte par ailleurs que des ministres et députés de la coalition, dont Simcha Rothman et Amichai Eliyahu, ont formellement saisi le juge Sohlberg et le chef du Shin Bet, David Zini, pour exiger l'invalidation des votes de Raam, évoquant des enveloppes contenant des dizaines de milliers de shekels en espèces ainsi que des cartes essence et cartes-cadeaux distribuées à des électeurs.

Ce qui n'est pas dit

Le Devoir ne mentionne pas le cadre légal qui encadre précisément ce type de contestation. L'article 86 de la loi électorale permet un recours devant le tribunal administratif de Jérusalem, dans un délai de 14 jours après la publication des résultats. La cour peut annuler tout ou partie du scrutin, invalider des bulletins ou corriger la répartition des sièges. Ce mécanisme n'est pas théorique : lors des élections municipales de Beit Shemesh en 2013, un système organisé d'usurpation d'identité a conduit à l'annulation du scrutin et à un nouveau vote en 2014. À Acre, des paiements et pressions sur des électeurs ont entraîné l'annulation des élections municipales en 2025, confirmée par la Cour suprême, puis un second tour en mars 2026 qui a changé de maire. Ces précédents montrent que le critère déterminant n'est pas la gravité des soupçons, mais leur capacité démontrée à avoir modifié la répartition des sièges — une question que l'enquête en cours n'a pas encore tranchée.