Procès Netanyahou : les juges ordonnent à la procureure générale Baharav-Miara de comparaître

Le collège de juges du tribunal de district de Jérusalem, composé de Rivka Friedman-Feldman, Moshe Bar-Am et Oded Shaham, a tranché jeudi un point de procédure inhabituel dans le procès du Premier ministre Benjamin Netanyahou. Il a ordonné à la procureure générale, Gali Baharav-Miara, de comparaître en personne à une audience fixée au mercredi 18 novembre à 9h30, malgré son opposition exprimée la veille par l'intermédiaire du parquet.

Les faits : une convocation inhabituelle de la procureure générale

Selon la décision des juges, l'audience vise à examiner avec les représentants autorisés des parties les options possibles pour conduire et faire avancer la procédure pénale visant le chef du gouvernement. La procureure Yehudit Tirosh avait expliqué que Baharav-Miara s'en remettait à l'équipe senior du parquet, régulièrement informée des débats, et que sa venue personnelle ne correspondait pas aux procédures habituelles du ministère public. Les juges ont néanmoins estimé qu'« il y a une valeur ajoutée à la comparution de la conseillère juridique elle-même », nécessaire selon eux pour qu'un « dialogue bilatéral utile » se noue directement avec l'autorité responsable des décisions. Ils ont ajouté qu'une tenue à huis clos de l'audience serait envisagée si besoin, sans que cette option soit à ce stade arrêtée.

Cette convocation survient en plein témoignage de l'ancien procureur général Avichai Mandelblit, interrogé par la défense sur les autorisations d'enquête accordées à l'époque et sur le respect, par la police, des limites qu'il avait fixées. Mandelblit a reconnu que certaines actions d'enquête ne lui avaient pas été soumises, tout en maintenant qu'il avait autorisé les enquêtes et le dépôt de l'acte d'accusation. L'audience du 18 novembre doit aussi se tenir alors que les juges ont déjà, par le passé, invité le parquet à reconsidérer le chef de corruption dans l'affaire 4000 et proposé une médiation, restée jusqu'ici dans l'impasse.

Les réactions des parties et du monde politique

L'avocat de Netanyahou, Me Amit Hadad, a défendu la compétence du tribunal pour convoquer la procureure générale même contre son gré, invoquant un précédent où la Cour suprême avait elle-même sommé le procureur de l'État de comparaître. Le juge Oded Shaham a abondé en ce sens, rappelant que Baharav-Miara demeure in fine responsable de la gestion du dossier par le parquet : « Si nous voulons mener un dialogue, il doit être mené avec elle. » De son côté, la procureure Yehudit Tirosh a maintenu que les portes de la procureure générale et du procureur de l'État, Amit Aisman, restaient ouvertes à des discussions directes en vue d'un règlement, rappelant que le parquet avait répondu favorablement à une initiative du président Isaac Herzog pour rapprocher les parties, sans réponse à ce jour de Netanyahou. Le ministre de la Sécurité nationale, Itamar Ben-Gvir, a de son côté dénoncé ce qu'il qualifie de « procès du parquet », accusant la procureure générale d'avoir construit un dossier pénal contre un Premier ministre en exercice.