La Cour suprême autorise Cassif, Ra'am et la Liste unie aux élections
La Cour suprême israélienne a jugé vendredi que le député Ofer Cassif, le parti Ra'am et la Liste unie pourront concourir aux élections pour la 26e Knesset, annulant les décisions du Comité central des élections qui les avait disqualifiés. Dans la foulée de l'audience, Sami Abu Shehadeh, chef du parti Balad, a retiré sa candidature.
La Cour suprême s'est prononcée vendredi sur quatre procédures parallèles examinées jeudi en audience : les demandes de confirmation de la disqualification de deux candidats, le député Ofer Cassif et Sami Abu Shehadeh, ainsi que les recours déposés par Ra'am et par la Liste unie contre leur exclusion totale des listes électorales. Dans les trois cas où une décision a été rendue, les juges ont donné raison aux candidats et aux partis contestés, infirmant le Comité central des élections.
Les motifs du rejet des disqualifications
Le Comité central des élections avait voté la disqualification d'Ofer Cassif au motif qu'il niait l'existence de l'État d'Israël en tant qu'État juif et démocratique et qu'il soutenait la lutte armée d'un État ennemi ou d'une organisation terroriste. Par une majorité de 7 voix contre 2, la Cour suprême a refusé d'entériner cette exclusion. L'ensemble des juges du panel a tenu à souligner sa désapprobation des propos et des actes du député, qualifiés de « répugnants ». La majorité a toutefois estimé que ces éléments ne satisfaisaient pas aux critères stricts fixés par la jurisprudence et que les preuves n'atteignaient pas la « masse critique » requise pour justifier une disqualification. Les deux juges dissidents, David Mintz et Alex Stein, ont au contraire estimé que la conduite et les déclarations de Cassif constituaient un motif suffisant de soutien à la lutte armée contre l'État, et donc d'exclusion.
Concernant Ra'am et la Liste unie, la Cour suprême a statué à l'unanimité en leur faveur, acceptant leurs recours respectifs. Les juges ont estimé que les éléments présentés au Comité central des élections ne répondaient pas aux critères étroits et rigoureux établis par la jurisprudence pour écarter une liste entière d'un scrutin.
Le retrait de Sami Abu Shehadeh
Le sort de Sami Abu Shehadeh, président du parti Balad, s'est joué différemment. Durant l'audience, les juges ont indiqué qu'il existait une unanimité sur le caractère « douloureux, scandaleux et écœurant » de ses propos, et ont laissé entendre aux parties que l'issue probable serait la confirmation de sa disqualification par le Comité central des élections. Vendredi, Abu Shehadeh a annoncé qu'il retirait sa candidature au nom de la Liste unie, mettant fin à la procédure le concernant avant qu'un arrêt motivé ne soit rendu.
Ce retrait a surpris une partie de la société arabe israélienne et des militants de la Liste unie, qui estimaient que Abu Shehadeh, Balad et la Liste unie auraient dû aller jusqu'au bout et obtenir une décision argumentée de la Cour suprême, d'autant que la procédure avait déjà atteint un stade avancé.
Les suites de la décision
Avec cette décision, Ofer Cassif, Ra'am et la Liste unie figureront bien sur les bulletins de vote pour la 26e Knesset, tandis que la candidature de Sami Abu Shehadeh est définitivement écartée du scrutin à la suite de son retrait volontaire. La décision de la Cour suprême clôt les quatre procédures ouvertes devant elle et met fin, pour cette échéance électorale, à la contestation des listes arabes par le Comité central des élections.
Questions fréquentes
- Pourquoi le Comité central des élections voulait-il disqualifier Ofer Cassif ?
- Il lui reprochait de nier l'existence d'Israël comme État juif et démocratique et de soutenir la lutte armée d'un État ennemi ou d'une organisation terroriste. La Cour suprême a jugé ces éléments insuffisants pour justifier son exclusion, par 7 voix contre 2.
- Pourquoi Sami Abu Shehadeh a-t-il retiré sa candidature ?
- Après l'audience, les juges lui ont fait comprendre que sa disqualification serait probablement confirmée, ses propos ayant été jugés unanimement choquants. Il a retiré sa candidature avant qu'un arrêt motivé ne soit rendu.
- Ra'am et la Liste unie pourront-ils participer aux élections ?
- Oui. La Cour suprême a accepté leurs recours à l'unanimité, estimant que les preuves présentées ne répondaient pas aux critères stricts requis pour écarter une liste entière d'un scrutin.
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