Commission d'enquête sur le 7 octobre : un expert presse la nouvelle Knesset d'agir sans attendre un gouvernement
Selon les sondages sortis des urnes, une majorité de 70 à 73 sièges échapperait au bloc du Premier ministre Benjamin Netanyahou. L'analyste Gershon Baskin, dans une tribune publiée par le Jerusalem Post, estime que cette nouvelle Knesset peut légiférer avant même la formation d'un gouvernement, à commencer par la création d'une commission d'enquête d'État indépendante sur les défaillances du 7 octobre.
Les premières estimations des urnes situent entre 70 et 73 le nombre de sièges remportés par des partis extérieurs au bloc de droite et religieux mené par Benjamin Netanyahou, sur les 120 que compte la Knesset. Ce total inclurait 17 à 18 sièges obtenus par les deux partis arabes, que la plupart des formations juives opposées à Netanyahou refusent pour l'instant de considérer comme partenaires de coalition. C'est précisément ce refus, selon Gershon Baskin, qui pourrait permettre à Netanyahou de se maintenir.
Un mécanisme légal indépendant de la formation d'un gouvernement
Dans sa tribune, Baskin rappelle une règle constitutionnelle souvent ignorée du débat public : la nouvelle Knesset n'a pas besoin d'attendre la constitution d'une coalition pour commencer à agir. Dès sa convocation, ses 120 membres prêtent allégeance à l'État et à ses lois, tandis que le gouvernement Netanyahou sortant continue d'assurer une gestion courante. La nouvelle Assemblée dispose, elle, immédiatement de son autorité législative.
Elle peut notamment élire un nouveau président de la Knesset à la seule majorité parlementaire, sans accord de coalition préalable. Baskin cite un précédent : en mars 2020, la Cour suprême était intervenue après que le président sortant de la Knesset, Youli Edelstein, avait tenté d'empêcher un vote sur son remplacement. La Cour avait alors affirmé que la majorité parlementaire devait pouvoir exercer ce droit. Une fois cette étape franchie, un comité d'organisation peut être formé et des commissions temporaires mises en place, ouvrant la voie à l'examen de propositions de loi par les députés.
La commission d'enquête sur le 7 octobre en tête des priorités
Pour Gershon Baskin, la première urgence législative de cette nouvelle majorité devrait être l'adoption d'un texte garantissant la création d'une commission d'enquête d'État indépendante sur les défaillances ayant conduit au 7 octobre. Il appelle également la Knesset à engager le détricotage des réformes qui ont affaibli le pouvoir judiciaire et les contre-pouvoirs démocratiques du pays. Certaines de ces modifications, touchant à des lois fondamentales, nécessiteraient une majorité absolue de 61 voix ou des procédures particulières, mais aucune, souligne-t-il, n'est constitutionnellement subordonnée à la formation d'un nouveau gouvernement.
Un obstacle politique plus que juridique
Selon Baskin, Gadi Eisenkot n'aurait pas besoin de convaincre Avigdor Liberman, Naftali Bennett, Yaïr Lapid, Yaïr Golan ou Mansour Abbas de s'entendre sur une coalition de gouvernement pour coopérer au sein de la Knesset. Ces responsables n'auraient pas à s'accorder sur le conflit israélo-palestinien, l'avenir des implantations ou la politique de sécurité : il leur suffirait de s'entendre pour exercer la majorité que les électeurs leur auraient apparemment confiée. Une coopération parlementaire avec les partis arabes n'impliquerait pas davantage leur participation à un futur gouvernement, leurs voix ayant, rappelle Baskin, la même légitimité que celles de tout autre élu.
L'obstacle reste donc politique : Liberman et Bennett pourraient se refuser à toute initiative dépendant du soutien parlementaire des partis arabes, même pour élire un président de la Knesset ou faire avancer une loi. Pour Baskin, cette réticence relève d'un choix politique, non d'un empêchement légal. Il avertit qu'Israël ne peut se permettre une nouvelle période de paralysie institutionnelle tant que les défaillances du 7 octobre n'ont pas fait l'objet d'une enquête d'État complète et indépendante.
La suite dépendra des tractations entre les partis opposés à Netanyahou, pendant que le président de l'État consulte les fractions en vue de désigner un formateur de gouvernement, un processus qui peut durer plusieurs semaines.
Questions fréquentes
- La Knesset peut-elle légiférer avant qu'un nouveau gouvernement soit formé ?
- Oui. Selon Gershon Baskin, la nouvelle Knesset dispose dès sa convocation de son autorité législative, indépendamment des négociations de coalition en cours.
- Quelle serait la première priorité législative selon cet expert ?
- L'adoption d'un texte garantissant la création d'une commission d'enquête d'État indépendante sur les défaillances ayant conduit au 7 octobre.
- Pourquoi la coopération avec les partis arabes pose-t-elle problème ?
- Plusieurs partis opposés à Netanyahou, comme ceux de Liberman et Bennett, répugnent politiquement à s'appuyer sur les voix des partis arabes, bien qu'aucune règle juridique ne l'interdise.
Dossiers Le 7 octobre et les otages · Élections israéliennes 2026
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