Produits des implantations : l'Assemblée nationale vote le 19 novembre

Le texte, déposé par le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure, a franchi lundi une première étape en commission, avec le soutien des groupes de gauche et du MoDem. Il vise, selon son auteur, à « mettre fin au financement » d'une activité qu'il juge illégale, sans constituer « une sanction générale contre Israël ». La proposition s'appuie explicitement sur l'avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice le 19 juillet 2024, qui appelle les États à empêcher les relations commerciales soutenant le maintien des implantations. Le ministère israélien des Affaires étrangères avait alors qualifié cet avis de « fondamentalement erroné » et « manifestement à sens unique ».

Ce que prévoit le texte

La proposition de loi, référencée 3088 à l'Assemblée nationale, interdit l'importation, l'achat, la commercialisation et la distribution de biens originaires des localités juives de Judée et Samarie et du Golan. Elle va plus loin que les marchandises : elle vise aussi les services financiers, numériques et logistiques, ainsi que la publicité liée à ces territoires, y compris la location touristique de logements. Les entreprises contrevenantes s'exposeraient à un an d'emprisonnement et à une amende pouvant atteindre 5 % de leur chiffre d'affaires annuel mondial. Le texte modifierait le Code des douanes et le Code de la consommation.

Les conséquences commerciales resteraient limitées pour la France, mais pas pour Israël. En 2024, la France était le dixième marché d'exportation d'Israël, selon le Bureau central des statistiques israélien, tandis qu'Israël ne représentait que 0,3 % des exportations françaises, soit son 42e débouché, selon le ministère français de l'Économie. Le texte avance que l'Union européenne importerait, dans son ensemble, 300 millions de dollars de produits issus des implantations chaque année, sans préciser la part exacte provenant de France.

Un front associatif et des oppositions marquées

Treize organisations, parmi lesquelles Amnesty International France, Oxfam France, le CCFD-Terre Solidaire et la Ligue des droits de l'homme, ont appelé les députés à donner la priorité à ce texte lors de la séance du 19 novembre. Pour Cécile Duflot, directrice générale d'Oxfam France, l'enjeu dépasserait la seule technique législative. Les signataires rappellent que l'Espagne, l'Irlande et les Pays-Bas ont déjà adopté des mesures comparables depuis septembre 2025, et que la Belgique et le Luxembourg avancent sur des textes similaires.

Face à cette mobilisation, le camp présidentiel et le Rassemblement national s'opposent au texte, pour des raisons différentes. Le député Renaissance Sylvain Maillard dénonce une mesure « imprécise, disproportionnée », qui ferait courir un « risque pénal flou » aux entreprises françaises, et redoute une censure du Conseil constitutionnel. Le gouvernement, par la voix du ministre du Commerce extérieur Nicolas Forissier, dit préférer une réponse coordonnée au niveau européen plutôt qu'un texte national isolé. Le Rassemblement national, de son côté, a dénoncé une « obsession contre Israël » de la part de la gauche. L'organisation NGO Monitor, basée à Jérusalem, qualifie l'initiative de « tsunami politique » contre Israël et l'attribue à un lobbying mené depuis des années par des ONG proches du mouvement BDS.