Partis arabes aux législatives : la Cour suprême annule leur disqualification, Abou Chehadé se retire
La Cour suprême israélienne, siégeant en Haute Cour de justice, a annulé vendredi la décision du Comité central des élections qui écartait quatre partis arabes et deux candidats des législatives du 27 octobre. Le président de Balad, Sami Abou Chehadé, visé par une procédure distincte, a retiré sa candidature avant que les juges ne tranchent son cas. La décision provoque une vive réaction dans les partis de droite, qui dénoncent une ingérence judiciaire.
La Cour suprême, réunie en formation élargie de neuf juges, a annulé à l'unanimité la disqualification du Ra'am, dirigé par le député Mansour Abbas, et de la Liste unifiée, qui regroupe Balad, Ta'al et Hadash. Les juges ont rappelé que les critères permettant d'invalider une candidature en vertu de l'article 7A de la Loi fondamentale : la Knesset sont d'interprétation stricte et réservés aux cas extrêmes.
Une disqualification invalidée par neuf juges
Le Comité central des élections avait voté le 23 septembre, par 30 voix contre 4, la disqualification de Sami Abou Chehadé, à la suite d'une pétition déposée par le parti Otzma Yehudit du ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben Gvir. Concernant le député Ofer Cassif (Hadash), les juges ont autorisé sa candidature par sept voix contre deux. Les juges David Mintz et Alex Stein ont estimé qu'il aurait dû être écarté pour soutien à la lutte armée contre l'État d'Israël, interdit par l'article 7A, mais la majorité du panel a jugé que son dossier ne répondait pas pleinement aux critères exigés.
Le retrait de Sami Abou Chehadé
La procédure visant le chef de Balad a été close après l'annonce de son propre retrait, survenue le jour même de l'audience, alors que les juges semblaient indiquer qu'une majorité voterait sa disqualification. Le dossier reposait sur un article en arabe publié le 8 octobre 2023, au lendemain de l'attaque menée par le Hamas, dans lequel Abou Chehadé qualifiait l'événement d'« important sur le plan militaire, politique et stratégique » et évoquait la capacité du Hamas à surprendre Israël. L'intéressé a nié tout soutien à l'attaque ou à la violence politique et a présenté la procédure comme une tentative de faire taire sa voix et celle de la communauté arabe.
Une tempête dans le camp de droite
Itamar Ben Gvir a présenté le retrait d'Abou Chehadé comme une victoire de son parti, diffusant un message vocal ouvert par un appel en arabe « Barra, barra, barra » (« Dehors, dehors, dehors »). « Nous avons promis et nous avons tenu », a-t-il déclaré, assurant qu'Otzma Yehudit « ne permettra pas aux soutiens du terrorisme et à ceux qui glorifient les martyrs d'agir librement à la Knesset », et annonçant son intention de viser également Ofer Cassif et le député Ahmad Tibi (Ta'al). Le forum « Choisis la vie », partie à la procédure contre le Ra'am, a qualifié la décision des juges d'« extrêmement grave », affirmant avoir présenté aux magistrats des éléments sur un soutien matériel et politique à la lutte armée, dont des fonds d'une association liée au Ra'am qui seraient parvenus jusqu'à la branche armée du Hamas.
La suite
Le forum « Choisis la vie » a annoncé vouloir agir pour retirer à la Cour suprême la compétence d'annuler les décisions de disqualification du Comité central des élections, une initiative qui devrait se traduire par une démarche législative dans les prochaines semaines. En l'état, Ra'am, la Liste unifiée et Ofer Cassif restent inscrits sur les listes pour le scrutin du 27 octobre, tandis que Balad devra présenter sa liste sans son président, qui a renoncé à sa candidature.
Questions fréquentes
- Pourquoi la Cour suprême a-t-elle annulé la disqualification des partis arabes ?
- Les neuf juges ont estimé que les critères de l'article 7A de la Loi fondamentale sur la Knesset, qui permettent d'écarter un parti ou un candidat, sont d'interprétation stricte et réservés à des cas extrêmes, non remplis selon eux pour le Ra'am et la Liste unifiée.
- Pourquoi Sami Abou Chehadé n'est-il plus candidat ?
- Il a retiré lui-même sa candidature après que les juges ont laissé entendre qu'une majorité voterait sa disqualification, fondée sur un article publié au lendemain de l'attaque du 7 octobre 2023.
- Ofer Cassif pourra-t-il se présenter aux élections du 27 octobre ?
- Oui, sa candidature a été validée par sept voix contre deux, deux juges ayant estimé qu'il aurait dû être disqualifié pour soutien à la lutte armée.
Commentaires
À lire aussi
