De plus en plus de francophones possèdent un appartement ou une villa en Israël, parfois après une retraite ou un investissement locatif. Si leur état de santé mentale venait à se dégrader sans qu'ils aient anticipé la question, la gestion, voire la vente, de ce bien pourrait être suspendue pendant des mois. Le Ministère de la Justice israélien encourage désormais la procuration continue, un acte signé devant un avocat agréé, pour éviter ce blocage.
De plus en plus de contrats de vente en Israël mentionnent une clause « as is », signée par des acheteurs francophones qui n'ont parfois visité le bien qu'une ou deux fois. Un arrêt de la Cour suprême, toujours appliqué, rappelle que cette clause ne couvre pas les défauts que le vendeur connaissait et a tus. Explications pour qui s'apprête à signer cet automne.
En Israël, un appartement hérité par plusieurs enfants ou proches tombe automatiquement en indivision. Avant toute vente, plusieurs étapes juridiques s'imposent, et le blocage d'un seul coindivisaire peut retarder tout un projet, y compris un Pinouy Binouy. Pour un acheteur ou un investisseur francophone, comprendre ces mécanismes évite bien des mauvaises surprises.
Une réforme de la loi israélienne sur la tutelle permet désormais d'anticiper une éventuelle incapacité future grâce à des actes rédigés par un avocat certifié. Pour tout acheteur ou investisseur francophone détenant un bien en Israël, ignorer ce dispositif expose le patrimoine à un blocage judiciaire en cas de perte de discernement.
En Israël, un bien détenu à plusieurs peut rester bloqué pendant des années en cas de désaccord entre héritiers, ex-conjoints ou associés. La loi permet pourtant de forcer la vente via la sortie d'indivision et la mise sous administration judiciaire (Koness Nehassim). Voici ce qu'un acheteur, un vendeur ou un investisseur francophone doit savoir avant de s'engager dans cette procédure.
