Commission électorale : Ra'am écarté, trois partis validés avant le scrutin du 27 octobre
La commission électorale centrale a clos ses délibérations avant le scrutin du 27 octobre en validant le Sionisme religieux-Zehout, Otzma Yehudit et les Démocrates. Elle avait auparavant écarté la Liste arabe unie (Ra'am), une décision que le parti compte contester devant la Cour suprême.
La commission électorale centrale, présidée par le juge Noam Sohlberg, a tenu jeudi sa dernière session avant les élections du 27 octobre. Elle a rejeté les requêtes visant à disqualifier le Sionisme religieux-Zehout, Otzma Yehudit et les Démocrates de Yair Golan. La semaine précédente, elle avait voté la disqualification de Ra'am, la Liste arabe unie, sur la base de ses liens allégués avec le Hamas.
Les décisions de la commission électorale
Les requêtes rejetées jeudi reposaient sur des accusations croisées. Otzma Yehudit, parti d'Itamar Ben-Gvir, avait demandé la disqualification des Démocrates pour discrimination alléguée envers les Haredim et les habitants de Judée et Samarie. En retour, les Démocrates avaient déposé une requête contre Otzma Yehudit pour discrimination alléguée envers les Arabes. L'institut Zulat et plusieurs partis avaient également contesté le Sionisme religieux-Zehout pour racisme allégué. Simcha Rothman, député du Sionisme religieux-Zehout, a appelé Otzma Yehudit à retirer sa propre requête contre les Démocrates, estimant qu'elle affaiblissait la portée de l'exclusion de Ra'am.
La loi fondamentale sur la Knesset interdit à tout parti qui nie l'existence d'Israël comme État juif et démocratique, qui incite au racisme ou qui soutient la lutte armée d'un État ennemi ou d'une organisation terroriste contre Israël de se présenter. Selon le bureau de la procureure générale Gali Baharav-Miara, Otzma Yehudit se serait approché du seuil d'incitation au racisme sans toutefois le franchir.
Le dossier Abu Shehadeh et les critiques juridiques
La procureure générale s'est opposée à la disqualification de Ra'am, de la Liste commune et du député Ofer Cassif. Elle a en revanche soutenu, après des critiques sur sa position initiale jugée trop prudente, l'exclusion de Sami Abu Shehadeh, chef du parti Balad, au titre de la clause sur la lutte armée. Ce dossier repose sur un article en arabe publié par Abu Shehadeh le 8 octobre 2023, au lendemain du massacre commis par le Hamas.
L'équipe juridique d'Abu Shehadeh conteste la procédure : si cet article était jugé criminel, pourquoi la police n'a-t-elle jamais engagé de poursuites, et pourquoi ce texte ressurgit-il seulement près de trois ans plus tard ? La commission, composée de députés sortants, a également été critiquée pour son impartialité, puisqu'elle juge en partie les listes de ses propres rivaux ou partenaires de coalition.
La suite devant la Cour suprême
Ra'am a annoncé qu'il ferait appel de son exclusion devant la Cour suprême. L'histoire joue en sa faveur : la commission électorale a déjà banni des partis arabes en 1984, 2009 et 2022, et la Cour suprême a systématiquement annulé ces décisions pour permettre leur participation au scrutin. Des responsables de partis arabes disent craindre des manœuvres d'intimidation le jour du vote, dans un contexte où les sondages annoncent une participation arabe inhabituellement élevée.
La Cour suprême doit désormais se prononcer sur le sort de Ra'am et, selon les informations disponibles, sur celui de la Liste commune et de Sami Abu Shehadeh avant le 27 octobre. Son arrêt déterminera si environ un cinquième de la population israélienne se présente aux urnes sans représentation partisane dédiée.
Questions fréquentes
- Pourquoi Ra'am a-t-il été exclu des élections ?
- La commission électorale a estimé que le parti entretenait des liens allégués avec le Hamas, motif de disqualification prévu par la loi fondamentale sur la Knesset.
- Que risque de se passer ensuite ?
- Ra'am a annoncé un recours devant la Cour suprême, qui a systématiquement annulé par le passé les exclusions de partis arabes décidées en 1984, 2009 et 2022.
- Quels partis ont été validés par la commission ?
- Le Sionisme religieux-Zehout, Otzma Yehudit et les Démocrates de Yair Golan ont vu leurs requêtes de disqualification rejetées jeudi.
Dossier Élections israéliennes 2026
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