Washington sanctionne la Cour pénale internationale après le Nobel attribué à Navi Pillay
L'administration Trump a annoncé vendredi des sanctions visant l'ensemble de la Cour pénale internationale, quelques heures après l'attribution du prix Nobel de la paix à l'ancienne juge sud-africaine Navi Pillay. Le secrétaire d'État Marco Rubio a justifié cette mesure par la volonté d'empêcher la Cour de poursuivre des citoyens américains. Benjamin Netanyahou, visé par un mandat d'arrêt de la CPI depuis 2024, a salué la décision.
Le gouvernement américain a franchi un nouveau palier dans son opposition à la Cour pénale internationale (CPI). Vendredi, le secrétaire d'État Marco Rubio a annoncé des sanctions frappant la Cour dans son intégralité, et non plus seulement certains de ses juges ou procureurs comme lors des mesures précédentes. « Le président Trump ne permettra jamais à la Cour pénale internationale de poursuivre des Américains », a déclaré Rubio, précisant que Washington « bannit les transactions avec cette cour hors-la-loi, en coupant ses ressources et en paralysant sa capacité à fonctionner ».
Des sanctions qui visent toute l'institution
La mesure s'appuie sur un décret présidentiel signé par Donald Trump peu après son retour au pouvoir, déjà utilisé pour sanctionner individuellement des juges et procureurs de la CPI. Cette fois, l'ensemble de l'institution, basée à La Haye et financée notamment par l'Union européenne, est concernée. Le Trésor américain a toutefois publié des licences générales permettant certaines opérations liées aux télécommunications, aux logiciels, aux pensions de retraite et aux détenus de la Cour, le temps que les parties négocient. Rubio a averti : « Soit la CPI met fin à ses menaces, soit nous mettrons fin à la CPI. »
La CPI compte 125 États membres, dont l'ensemble des pays de l'Union européenne et tous les membres de l'OTAN à l'exception des États-Unis et de la Turquie. Washington reproche à la Cour d'avoir émis des mandats d'arrêt contre des responsables israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahou, ainsi que d'avoir enquêté par le passé sur des soldats américains en Afghanistan, dossier depuis classé. Une critique plus large circule aussi dans la presse israélienne et américaine : plusieurs analyses relèvent que la Cour, créée en 2002 par le Statut de Rome, a elle-même reconnu des défaillances dans son fonctionnement et sa gestion.
Les réactions à Jérusalem et en Europe
Benjamin Netanyahou a publiquement remercié Donald Trump et Marco Rubio pour cette « décision critique ». « La CPI n'est pas un tribunal, a-t-il écrit sur X. C'est un organe politique qui représente une menace mortelle pour les démocraties respectueuses du droit et pour l'idée même de souveraineté nationale. »
La vice-procureure de la CPI, Nazhat Shameem Khan, a dénoncé des sanctions qui « doivent être condamnées » et a assuré que les enquêtes et poursuites de la Cour se poursuivraient. La présidente de la CPI, Tomoko Akane, a affirmé que l'institution « rejette fermement » ces mesures et continuera d'agir « en toute indépendance et impartialité ». Le Canada, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et le Danemark ont publié une déclaration commune regrettant la décision américaine et réaffirmant leur soutien à la Cour.
Le Nobel de la paix en toile de fond
Les sanctions sont intervenues quelques heures après l'annonce par le comité Nobel norvégien de l'attribution du prix de la paix 2026 à Navi Pillay, juriste sud-africaine qui a siégé à la chambre d'appel de la CPI de 2003 à 2008. Le comité a justifié ce choix en évoquant des « institutions du droit international » sous « attaque politique ». Rubio a indiqué que Washington avait retardé sa décision dans l'espoir d'un règlement diplomatique avec la Cour et ses États membres, en vain. Il a appelé les alliés des États-Unis, membres de la CPI et dépendants de la défense américaine, à « reprendre le contrôle de la Cour ». Les licences accordées par le Trésor laissent une fenêtre de négociation avant une application pleine et entière des sanctions.
Questions fréquentes
- Pourquoi les États-Unis sanctionnent-ils la Cour pénale internationale ?
- Washington accuse la CPI de chercher à poursuivre des citoyens américains et des mandats d'arrêt visant des responsables israéliens, dont Benjamin Netanyahou. Le secrétaire d'État Marco Rubio veut « paralyser » la capacité d'action de la Cour.
- Quelles sont les conséquences concrètes de ces sanctions ?
- Elles interdisent en principe toute transaction avec la CPI, obligeant banques et entreprises américaines à cesser leurs relations avec elle. Des licences générales du Trésor autorisent temporairement certaines opérations essentielles, le temps d'une éventuelle négociation.
- Quel est le lien avec le prix Nobel de la paix 2026 ?
- Les sanctions ont été annoncées le jour même où Navi Pillay, ancienne juge de la CPI, a reçu le prix Nobel de la paix, le comité norvégien ayant évoqué des institutions judiciaires internationales « sous attaque politique ».
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