Génocide reconnu contre les Rohingyas : un précédent qui complique la défense d'Israël devant la CIJ
La Cour internationale de justice a jugé jeudi que la Birmanie a commis un génocide contre la minorité rohingya lors de sa campagne militaire de 2017 dans l'État de Rakhine. Ce verdict, rendu par 9 voix contre 6, crée un précédent juridique dont les implications sont scrutées de près à Jérusalem, où la même Cour examine depuis fin 2023 une plainte de l'Afrique du Sud pour génocide à Gaza.

La Cour internationale de justice (CIJ), plus haute juridiction des Nations unies pour les litiges entre États, a estimé que les forces de sécurité birmanes avaient tué des milliers de civils rohingyas et commis des violences sexuelles systématiques lors de la campagne de 2017 dans le nord de l'État de Rakhine. Les juges ont conclu que la seule inférence raisonnable tirée des actes de la Birmanie était une intention de détruire une partie substantielle de la population rohingya. La Gambie avait saisi la Cour en novembre 2019 sur la base de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948. La Birmanie doit désormais permettre le retour sûr et digne des Rohingyas déplacés et verser des compensations, dont le montant n'a pas été fixé.
Les éléments du jugement qui pèsent sur le dossier israélien
La CIJ est aussi la juridiction saisie depuis le 29 décembre 2023 par l'Afrique du Sud, qui accuse Israël d'avoir violé la Convention sur le génocide dans la bande de Gaza. Selon une analyse du Jerusalem Post, plusieurs critères retenus contre la Birmanie abaissent le seuil de preuve exigé pour caractériser un génocide. La Cour a notamment estimé que la destruction massive de logements pouvait, à elle seule, constituer un indice de génocide, et que la mort de 1,2 % de la population visée - 10 000 personnes sur 815 000 - suffisait à établir l'infraction, un seuil bien inférieur à celui de la Shoah ou du génocide rwandais. Les juges ont également jugé que des déclarations incitatives pouvaient établir une intention génocidaire, et accordé davantage de crédit aux rapports de l'ONU qu'à ceux de l'État mis en cause.
D'autres éléments du jugement pourraient en revanche servir la défense israélienne. La Cour a écarté la négligence, même grave, comme preuve de génocide, alors qu'Israël a lui-même reconnu des défaillances dans certains incidents, comme celui visant le convoi de World Central Kitchen. Elle a aussi rejeté, pour la Birmanie, l'article 2c de la Convention relatif à l'imposition délibérée de conditions de vie destinées à détruire un groupe, ce qui laisse présager un rejet similaire dans le dossier gazaoui. Enfin, les articles relatifs à l'empêchement des naissances et au déplacement forcé suivi d'un repeuplement, retenus contre la Birmanie, ne trouvent pas d'équivalent dans la situation de Gaza : la grande majorité des deux millions d'habitants de l'enclave y sont restés, et aucune mesure d'interdiction des naissances ou des mariages n'a jamais été envisagée par le gouvernement israélien, qui a par ailleurs écarté les projets de réinstallation de population évoqués par le ministre des Finances Bezalel Smotrich.
Un procès repoussé à la fin de la décennie
Le calendrier de la procédure contre Israël reste pour l'instant à son avantage. Après le dépôt en mars d'un mémoire de défense d'environ 1 000 pages, accompagné de près de 4 000 pages de pièces jointes, l'Afrique du Sud a obtenu un délai supplémentaire pour répondre. Elle dispose désormais jusqu'au 22 novembre 2027 pour déposer sa réplique, et Israël jusqu'au 22 mai 2029 pour y répondre. Aucune nouvelle audience n'est attendue avant 2029, voire 2030. Selon des sources citées par le Jerusalem Post, certains responsables israéliens redoutent que Pretoria ne cherche surtout à gagner du temps dans l'espoir qu'une nouvelle administration américaine, après le mandat de Donald Trump, se montre plus favorable à sa cause devant une Cour où les équilibres politiques pèsent sur les votes des juges.
Des sources au sein de Tsahal estiment par ailleurs que la communication internationale d'Israël reste désordonnée, certaines déclarations de responsables politiques venant contredire le travail de crédibilité mené par l'armée. Les ministres Itamar Ben Gvir et Bezalel Smotrich, interdits de séjour dans plusieurs pays démocratiques, figureraient parmi les personnalités visées par des démarches de la Cour pénale internationale, tandis que le ministre de la Défense Israël Katz, non frappé d'interdiction, a suscité l'agacement de responsables de l'administration Trump par certaines de ses prises de position.
Questions fréquentes
- Que risque concrètement Israël après ce jugement ?
- Aucune décision n'est attendue avant 2029 au plus tôt. Mais certains critères retenus contre la Birmanie, comme le seuil de preuve abaissé, pourraient être invoqués par l'Afrique du Sud dans son dossier contre Israël.
- Quand la CIJ doit-elle statuer sur la plainte contre Israël ?
- L'Afrique du Sud a jusqu'au 22 novembre 2027 pour déposer sa réplique et Israël jusqu'au 22 mai 2029 pour y répondre. Aucune audience n'est prévue avant 2029 ou 2030.
- Quelle différence la Cour a-t-elle établie entre les deux dossiers ?
- La CIJ a écarté la négligence comme preuve de génocide et rejeté, pour la Birmanie, l'article relatif à l'imposition délibérée de conditions de vie destructrices, deux éléments qui pourraient jouer en faveur de la défense israélienne.
Dossier Gaza et le Hamas





