Norvège : un projet de loi prévoit jusqu'à trois ans de prison pour le commerce avec les implantations de Judée-Samarie

Le ministre norvégien des Affaires étrangères, Espen Barth Eide, a confirmé lundi sur la radiotélévision publique NRK que son gouvernement porte un projet de loi pénalisant le commerce avec les implantations israéliennes de Judée-Samarie. Le texte, en consultation publique depuis le 19 juin jusqu'au 19 septembre, prévoit des amendes ou jusqu'à trois ans de prison pour les infractions volontaires, et jusqu'à six mois pour les manquements par négligence. Il s'appliquerait aux particuliers comme aux entreprises norvégiennes.

Un dispositif qui dépasse le simple boycott

Le périmètre du texte est large. Il interdirait l'importation de biens produits dans ces localités, mais aussi l'exportation de marchandises vers elles, les transactions immobilières, les services de construction et d'infrastructure, ainsi que les investissements dans les entreprises qui y opèrent. Les quartiers juifs de Jérusalem-Est annexée entrent également dans le champ d'application. Eide lui-même reconnaît que les volumes en jeu sont faibles, évoquant principalement du vin et quelques produits agricoles. « Le volume économique n'est pas si important », a-t-il admis sur NRK, avant d'ajouter que la mesure a d'abord une portée politique et symbolique.

Un chercheur de l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo, Jørgen Jensehaugen, cité par Ynet, qualifie cette loi de niveau de sanction le plus bas envisageable, dans la mesure où elle vise un segment économique restreint plutôt que l'économie israélienne dans son ensemble. Des sources communautaires juives en Norvège redoutent toutefois une extension future aux grandes banques israéliennes disposant d'agences en Judée-Samarie, ce qui figerait l'ensemble des relations commerciales entre les deux pays.

Israël dénonce une démarche politique

L'ambassade d'Israël à Oslo a réagi avec fermeté, qualifiant le projet de dernier épisode de ce qu'elle appelle « l'activisme anti-israélien obsessionnel » du chef de la diplomatie norvégienne, et estimant que la mesure ne fera pas avancer la paix. En Norvège même, un résident israélien qui surveille les discours antisémites dans le pays, On Elpeleg, a averti que le texte « transformera chaque juif ici en criminel », ajoutant que quiconque achète une bouteille de vin ou des services produits dans ces localités « risque la prison ». Selon Israel Hayom, Israël avait déjà réagi durement après l'annonce britannique de mesures similaires, en fermant le consulat britannique à Jérusalem.

Eide justifie sa démarche par l'aggravation, selon lui, de la situation sur le terrain, et par un effet d'entraînement international. Il affirme que la réponse américaine aux sanctions annoncées par plusieurs pays européens a été mesurée, voire compréhensive, ce qui constituerait selon lui un signal fort d'un affaiblissement de la position diplomatique d'Israël. Il estime aussi que l'accusation d'antisémitisme, longtemps brandie par Israël pour décourager les critiques, perd de son efficacité.