Transfert de Propriété Immobilière en Cadeau : Aspects Fiscaux et Juridiques

Introduction aux Dons Immobiliers entre Proches
Le transfert gratuit de biens immobiliers entre proches est une stratégie courante en Israël pour optimiser les taxes et impôts liés à la propriété. Conformément à la loi en vigueur, il est possible de transférer un droit immobilier à un proche sans im

12/09/2023 | Me Eli Haddad

Introduction aux Dons Immobiliers entre Proches

Définitions Juridiques de « Proche »

Transfert entre Frères et Sœurs

Transfert entre Époux

Considérations pour le Cédant

1. Optimisation de la Taxe d’Acquisition:

   • Lorsqu’un propriétaire souhaite acquérir un nouvel appartement, il peut transférer le bien actuel à un proche pour bénéficier de la taxe d’achat réduite, évitant ainsi les taux plus élevés appliqués à l’achat d’un appartement supplémentaire.

   • Cela peut être fait avant ou après l’achat du nouveau bien, avec engagement de vente du premier appartement dans les délais légaux.

2. Exonération de la Taxe sur la Plus-Value:

   • Pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la plus-value lors de la vente d’un bien, le cédant peut transférer un appartement à un proche avant de vendre l’autre.

Choix du Bénéficiaire

Mesures de Précaution

Conclusion