Israël : 79 magistrats prêtent serment après 18 mois de blocage judiciaire
Soixante-dix-neuf juges et greffiers en chef ont prêté serment mardi soir à la Résidence du président à Jérusalem, mettant fin à dix-huit mois de gel des nominations judiciaires. La cérémonie répond à une décision de la Cour suprême qui avait ordonné au ministre de la Justice Yariv Levin de convoquer la commission de nomination des juges. Quatre sièges restent toutefois vacants à la Cour suprême elle-même.
Le président Isaac Herzog a présidé, mardi à 17h30, la cérémonie d'assermentation de 79 nouveaux magistrats à la Résidence présidentielle de Jérusalem. Le président de la Cour suprême Isaac Amit et le ministre de la Justice Yariv Levin étaient tous deux présents, une apparition commune remarquée après des mois d'affrontement judiciaire entre les deux hommes.
Un dégel après dix-huit mois de blocage
La liste officielle compte 62 juges et 17 greffiers en chef. Parmi les juges figurent six nominations dans des tribunaux de district, 44 dans des tribunaux d'instance, des affaires familiales et de la jeunesse, et 12 dans des tribunaux routiers. Ces nominations, décidées lors de deux réunions de la commission de sélection des juges les 28 juin et 1er juillet, constituent le premier grand cycle de nominations judiciaires depuis janvier 2025. La commission a d'abord retenu 53 nominations permanentes et affecté temporairement 15 juges en poste à des tribunaux de district, avant de sélectionner 26 juges et greffiers supplémentaires trois jours plus tard.
Yariv Levin, qui préside la commission de sélection des juges composée de neuf membres, avait refusé pendant environ un an et demi de la convoquer, invoquant l'absence de « large consensus » sur les candidats. Il estimait que des nominations imposées sans accord aggraveraient les divisions entourant le système judiciaire.
La Cour suprême avait ordonné au ministre d'agir
La Cour suprême a jugé à l'unanimité, le 31 mai, que ce désaccord ne permettait pas au ministre de laisser la commission inactive indéfiniment. Elle a ordonné à Yariv Levin de prendre les mesures nécessaires pour pourvoir les postes vacants dans les tribunaux de district, en priorité à Beersheba et à Haïfa, où la pénurie était particulièrement aiguë. Les juges ont estimé que ce manque de personnel nuisait gravement à la capacité des tribunaux à faire appliquer la loi et à servir le public.
La Cour a également rejeté l'argument du ministre selon lequel les nominations permanentes ne pourraient plus être finalisées avant les élections, relevant que cette contrainte de calendrier découlait de son propre refus prolongé d'avancer sur le dossier. Yariv Levin a qualifié la décision d'illégale, accusant la Cour de s'emparer de prérogatives réservées au ministre de la Justice. La commission s'est néanmoins réunie fin juin et a validé les nominations, désormais entrées en vigueur.
Quatre sièges toujours vacants à la Cour suprême
La cérémonie de mardi ne règle pas la situation à la Cour suprême, qui continue de fonctionner avec 11 juges sur les 15 postes autorisés. Contrairement aux nominations dans les juridictions inférieures, les nominations à la Cour suprême exigent le soutien de sept des neuf membres de la commission, une règle destinée à empêcher qu'un camp politique ou professionnel n'impose seul ses candidats.
Dans sa décision de mai, la Cour suprême s'était expressément abstenue d'ordonner à Yariv Levin de pourvoir ces sièges, compte tenu de ce mode de vote particulier, tout en soulignant que la plus haute juridiction du pays fonctionnait en sous-effectif depuis près de trois ans, alors que sa charge de travail augmente.
Une loi adoptée en mars 2025, qui doit entrer en vigueur avec la prochaine Knesset, modifierait la composition de la commission en retirant ses deux représentants au Barreau israélien au profit d'avocats choisis par la coalition et l'opposition, tout en changeant les majorités requises pour les nominations. La procureure générale Gali Baharav-Miara et les requérants estiment que ce texte donnerait aux responsables politiques une influence excessive sur les juges, tandis que le gouvernement et la Knesset le défendent comme un moyen de rendre la magistrature plus représentative.
Isaac Amit a par ailleurs alerté sur la multiplication des menaces visant les juges, évoquant un discours public tombé à un niveau « sans précédent ». Il a cité l'irruption, en juin, de manifestants ultra-orthodoxes opposés à la conscription au domicile du vice-président de la Cour suprême Noam Sohlberg à Alon Shvout, où des vitres et des pots de fleurs avaient été brisés. La police avait interpellé 62 suspects, et quatre hommes ont depuis été inculpés.
Questions fréquentes
- Combien de magistrats ont été nommés lors de cette cérémonie ?
- Soixante-dix-neuf : 62 juges et 17 greffiers en chef, répartis entre tribunaux de district, tribunaux d'instance, familiaux, de la jeunesse et routiers.
- Pourquoi les nominations étaient-elles gelées depuis 18 mois ?
- Le ministre de la Justice Yariv Levin refusait de convoquer la commission de sélection des juges, invoquant l'absence de consensus sur les candidats, jusqu'à ce que la Cour suprême l'y oblige le 31 mai.
- La Cour suprême a-t-elle bénéficié de ces nominations ?
- Non. Elle continue de fonctionner avec 11 juges sur 15 postes autorisés, les nominations à ce niveau nécessitant une majorité qualifiée de sept voix sur neuf au sein de la commission.
Sources : The Jerusalem Post
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