Justice israélienne : 79 magistrats prêtent serment après un blocage de 18 mois

La cérémonie, fixée à 17h30, a réuni côte à côte le président de la Cour suprême Isaac Amit et le ministre de la Justice Yariv Levin, deux hommes que des mois de bras de fer institutionnel avaient opposés. Leur présence commune illustre l'issue, au moins provisoire, d'un conflit qui paralysait depuis longtemps la désignation des magistrats du pays.

Une commission longtemps tenue à l'écart

Sur les 79 personnes assermentées, 62 occuperont des postes de juges et 17 des fonctions de greffier en chef. Le détail montre six affectations dans des tribunaux de district, 44 dans des juridictions d'instance ainsi que dans les affaires familiales et de la jeunesse, et 12 dans des tribunaux chargés des infractions routières. Ces choix résultent de deux séances de la commission de sélection des juges, tenues le 28 juin puis le 1er juillet : la première a validé 53 postes permanents et confié provisoirement 15 magistrats à des tribunaux de district, la seconde a ajouté 26 noms trois jours plus tard. À la tête de cette commission de neuf membres, Yariv Levin avait refusé pendant près de dix-huit mois de la réunir, arguant qu'aucun « large consensus » ne se dégageait sur les candidatures et que forcer la main sans accord aurait envenimé les tensions déjà vives autour du système judiciaire.

Une décision de la Cour suprême à l'origine du déblocage

Le 31 mai, la Cour suprême, statuant à l'unanimité, a jugé que ce désaccord ne justifiait pas une inaction prolongée du ministre. Elle a enjoint Yariv Levin d'agir pour combler les postes vacants dans les tribunaux de district, en insistant particulièrement sur Beersheba et Haïfa, où le manque de magistrats était devenu criant. Selon les juges, cette pénurie compromettait la capacité des tribunaux à rendre la justice et à répondre aux besoins du public. La Cour a par ailleurs écarté l'argument selon lequel le calendrier électoral empêcherait toute nomination permanente, estimant que ce blocage résultait précisément de l'inertie prolongée du ministre. Yariv Levin avait dénoncé une décision « illégale », accusant la Cour suprême d'empiéter sur des prérogatives qui relèvent, selon lui, du seul ministère de la Justice. La commission s'est néanmoins réunie fin juin et a acté les nominations désormais effectives.

La Cour suprême toujours privée de quatre juges

L'assermentation de mardi ne change rien à la situation propre de la Cour suprême, qui continue de fonctionner avec 11 juges sur les 15 postes prévus. Contrairement aux tribunaux inférieurs, une nomination à la Cour suprême exige l'accord de sept des neuf membres de la commission, règle destinée à empêcher qu'un seul camp, politique ou professionnel, n'impose ses choix. Dans son arrêt de mai, la Cour avait volontairement évité d'ordonner à Yariv Levin de pourvoir ces sièges, tout en rappelant que la plus haute instance judiciaire du pays travaillait en sous-effectif depuis près de trois ans, alors même que sa charge augmente. Une réforme votée en mars 2025, censée entrer en vigueur avec la prochaine législature, prévoit de retirer à l'Ordre des avocats ses deux représentants au sein de la commission au profit de juristes désignés par la coalition et l'opposition, tout en modifiant les seuils de majorité requis. La procureure générale Gali Baharav-Miara et les requérants y voient un risque de mainmise politique sur la magistrature, tandis que le gouvernement et la Knesset défendent une réforme censée mieux représenter la société. Isaac Amit a également dénoncé une multiplication des menaces contre les juges et un climat public « sans précédent », rappelant l'irruption en juin de manifestants opposés à la conscription au domicile du vice-président de la Cour suprême Noam Sohlberg, à Alon Shvout, où des vitres et des pots de fleurs avaient été brisés. Soixante-deux personnes avaient été interpellées, et quatre hommes ont depuis été inculpés.