La juge Daphne Barak-Erez a ordonné de surseoir à l’exécution du jugement qui ouvrait la voie au traitement de l’affaire Yifat Tomer-Yerushalmi par le procureur de l’État. La décision a été prise à la suite de demandes visant à obtenir une nouvelle audience sur le jugement.
Kol réga’ – Yitzhak Weiss
Un nouveau rebondissement dans l’affaire de l’ancienne avocate générale militaire, Yifat Tomer-Yerushalmi : la juge de la Cour suprême Daphne Barak-Erez a ordonné ce vendredi matin le sursis à l’exécution du récent jugement rendu dans cette affaire, congelant ainsi pour le moment la suite du traitement du dossier par le procureur de l’État, Amit Aisman (notre photo).
Cette décision fait suite à des requêtes déposées par des acteurs de droite demandant la tenue d’une nouvelle audience sur le jugement. Dans sa décision, la juge Barak-Erez a écrit que la demande de nouvelle audience lui avait été transmise jeudi soir et que « par simple mesure de prudence et sans prendre position à ce stade, j’ordonne le sursis temporaire à l’exécution du jugement faisant l’objet de la demande, en gelant la situation actuelle concernant le traitement du dossier d’enquête par le procureur de l’État, et ce jusqu’à décision contraire ».
Il s’agit d’une décision surprenante, car le jugement suspendu rejetait les arguments concernant l’incompétence du procureur de l’État Amit Aisman à traiter le dossier. Ce jugement rejetait également la demande d’accorder au ministre de la Justice, Yariv Levin, un délai supplémentaire pour désigner un intervenant externe chargé de superviser l’enquête.
L’enquête policière s’est achevée dès le mois de février, mais la procédure devant la Cour suprême, initiée par des figures identifiées à la droite, a retardé pendant des mois la possibilité de progresser vers la mise en accusation de Tomer-Yerushalmi. Au cœur des débats se trouvait la question de savoir qui pouvait traiter le dossier, sur fond d’accusations de conflits d’intérêts au sein du parquet.
Ce n’est que récemment, le 12 août, qu’a été rendu le jugement rejetant les requêtes et ouvrant ainsi la voie à la poursuite du traitement de l’affaire contre Tomer-Yerushalmi par le procureur de l’État.
Cependant, un nouveau retard vient de se produire. Suite aux demandes de nouvelle audience, la juge Barak-Erez a ordonné de geler la situation en l’état jusqu’à nouvelle décision, ce qui signifie qu’à ce stade, Amit Aisman ne poursuivra pas le traitement du dossier.
La source de cet article se trouve sur ce site
