Après des semaines de polémiques, quel sort pour la loi Yadan ? Ce texte visant à « lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme », porté par la députée des Français de l’étranger incluant Israël Caroline Yadan, devait être examiné ces jeudi et vendredi à l’Assemblée nationale. Mais face à la promesse d’obstruction des insoumis et les réserves du bloc central, la proposition de loi a finalement été retirée par le groupe macroniste. Elle devrait être reprise par le gouvernement par un projet de loi présenté en juin. Pourquoi ce changement de pied ? On fait le point.
« Une colère citoyenne »
Avant même le début des débats, la fronde contre la loi Yadan s’est amplifiée cette semaine. Une pétition appelant les députés à voter contre la loi, qui dénonce « l’amalgame entre l’antisémitisme et la critique d’Israël (antisionisme) », a franchi la barre des 700.000 signatures sur le site de l’Assemblée nationale. Une contestation massive à laquelle s’ajoutent plusieurs tribunes du monde universitaire et des manifestations étudiantes. Mercredi soir, le syndicat de la magistrature a aussi dénoncé un texte « inadapté au travail des juges mais aussi dangereux pour les libertés publiques » dans un communiqué. Une contestation qui a permis, selon les détracteurs du texte, de faire bouger les lignes.
« Grâce à la mobilisation populaire, les députés ont déjà revu leur position, au PS et au MoDem. Il faut maintenant retirer définitivement ce texte liberticide », pousse la députée insoumise du Val-d’Oise Gabrielle Cathala. « Car cette loi vise à intimider et criminaliser les voix qui soutiennent les Palestiniens, dénoncent le génocide à Gaza et la politique de colonisation », ajoute l’élue.
La loi Yadan a été votée de justesse en janvier en commission. Les socialistes, qui s’étaient abstenus, ont finalement indiqué qu’ils voteraient globalement contre en séance, jugeant le texte « dangereux ». Au sein du groupe Liot, mais aussi dans le bloc central, les doutes commençaient également à poindre. « On a déjà des outils pour lutter contre le racisme et l’antisémitisme. Il est inutile de crisper la société avec un texte mal foutu, mal rédigé, qui crée au contraire des aspérités pour l’antisémitisme. Il vaut mieux retirer ce texte pour apaiser », défend Erwan Balanant, député MoDem du Finistère.
Obstruction et retrait
A la mi-journée, Mathilde Panot indiquait que La France insoumise ferait « tout ce qui est en son pouvoir » pour empêcher l’adoption de ce texte lors d’une manifestation contre cette loi. Les insoumis multipliaient le dépôt d’amendements sur ce texte, mais aussi ceux examinés avant ce jeudi, pour faire traîner les débats. Au grand dam des élus de la majorité. « On a un peu l’impression d’être dans le jour de la marmotte, il y a une obstruction massive, caractérisée, infinie de la part de LFI, qui fait tout que nous ne votions pas ce texte et n’examinions pas ceux d’après », soupirait dans l’hémicycle l’élu Renaissance des Hauts-de-Seine, Pierre Cazeneuve.
Peu avant 16 heures, Caroline Yadan se présente finalement salle des Quatre Colonnes de l’Assemblée pour retirer sa proposition de loi. « Mon texte n’aurait jamais pu être examiné d’ici demain soir », dit-elle. L’élue apparentée EPR (Ensemble pour la République) annonce que son texte sera repris dans le cadre « d’un grand projet de loi » du gouvernement présenté fin juin en Conseil des ministres. « LFI a perdu, ses manœuvres frauduleuses n’ont pas porté. Nous allons réussir à aller plus loin que la loi Yadan grâce au gouvernement avec une force inégalée », ajoute Caroline Yadan. Le projet de loi, qui sera d’abord examiné au Sénat, sera issu d’un « nouveau travail transpartisan ». Nul doute qu’il aura quand même ses opposants et ses obstructions.
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