Loi Européenne – Directive 1619 (promulguée pour janvier 2027) sur l’épargne des Européens, dont les Français.
Que dit cette loi ?
Extrait : La directive européenne (UE) 2024/1619, dite CRD6, renforce l’encadrement des banques et harmonise les règles de surveillance prudentielle au sein de l’Union européenne. Transposée en droit français en avril 2026, elle modifie la directive de 2013 pour cibler spécifiquement les établissements de pays tiers.
Principaux points de la directive CRD6
Encadrement des banques hors UE : Les établissements de crédit situés en dehors de l’Union européenne ne pourront plus fournir certains services bancaires directement aux résidents européens sans disposer d’une succursale agréée dans l’UE.Calendrier d’application : Cette obligation concernant les services transfrontaliers des pays tiers s’appliquera à partir du 11 janvier 2027.
Fin des exemptions nationales : Le texte supprime les mécanismes d’exemption locaux qui permettaient aux autorités nationales (comme l’ACPR en France) d’exonérer certains acteurs étrangers de la stricte conformité prudentielle.
Transparence et risques ESG : La directive intègre de façon plus stricte la prise en compte des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans la gestion et la surveillance des banques.Pouvoirs de sanction : Elle renforce les outils de contrôle et l’harmonisation des sanctions administratives à l’échelle européenne.
Explication de texte pour les Juifs et Juives de France :
Jusqu’à présent un Juif de France qui n’a pas de résidence fiscale en Israël, pouvait le plus légalement du monde, ouvrir un compte en Israël, dans une banque Israélienne, au sein d’une agence bancaire Israélienne, de son choix.
Avec la condition incontournable de déclarer ce compte bancaire, chaque année par l’intermédiaire du fameux formulaire 3916, en même temps que ses revenus de l’année écoulée.
Cette possibilité va se fermer rapidement !
Pourquoi ?
Lorsque l’on rentre dans les entrailles de cette Loi Européenne 1619 (janvier 2027) l’on y découvre que pour ouvrir un compte à l’étranger, prenons le cas d’un Français, cette banque étrangère (dans notre cas exemple, israélienne) doit avoir un siège en France, déclaré auprès des instances bancaires Françaises….
Inutile de vous faire un dessin, vous connaissez les excellents rapports entre Israël et la France, à un plus bas niveau historique….
Que va faire Israël ?
Une banque existe pour gagner de l’argent, pas pour en perdre, là je viens de défoncer une porte en papier cigarette !
RÉPONSE : FERMER LE COMPTE, LE GELER ET DEMANDER DES JUSTIFICATIFS À SON PROPRIÉTAIRE…
Pénalités légales françaises : confiscation de 60% du montant le plus haut, pendant la détention.
1500 Euros par année de détention.
Passage devant le juge en France…
Que fera la banque israélienne ?
Israël est membre de l’OCDE (100 pays) – le pays qui ne joue pas le jeu, comme ses banques, peut se retrouver, très vite, avec des amendes en centaines de millions d’Euros !
Vous ne me croyez pas, pour imaginer, que je suis en plein délire ?
Demandez l’avis d’un excellent avocat fiscaliste, qui à partir de janvier 2027, ne saura pas comment gérer autant de dossiers et de clients !
Là, c’est le premier boulet, nous sommes bien OK ?
Le second boulet, dans la même veine et les mêmes textes, la maison en Thailande, le chalet en Suisse, le studio en Grèce, le Riad au Maroc, subiront les mêmes vérifications et amendes.
Pourquoi ?
Échange légal et obligatoire des cadastres !
Ne parlons même pas des Airbnb, qui ne sont déclarés, ni à la France, ni dans le pays de détention !
Alors pourquoi c’était toléré (presque) jusqu’à présent ?
Tout le monde meurt un jour ou l’autre, à la succession, si un des héritiers n’a pas la nationalité du pays « étranger » c’est la France, dans le cas de la France, qui gagnera au loto, chaque jour !
NB 1 :
Désolé de gâcher le dimanche à certains, j’ai tout simplement interprété cette directive, amicalement, pour vous.
NB 2 :
Ne vous précipitez pas pour vendre votre bien ou clore votre compte, la loi est EXACTEMENT la même, pour un bien vendu, comme pour un compte fermé.
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