Introduction aux Dons Immobiliers entre Proches
Le transfert gratuit de biens immobiliers entre proches est une stratégie courante en Israël pour optimiser les taxes et impôts liés à la propriété. Conformément à la loi en vigueur, il est possible de transférer un droit immobilier à un proche sans im
12/09/2023 | Me Eli Haddad
Introduction aux Dons Immobiliers entre Proches
Définitions Juridiques de « Proche »
Transfert entre Frères et Sœurs
Transfert entre Époux
Considérations pour le Cédant
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Optimisation de la Taxe d’Acquisition:
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Lorsqu’un propriétaire souhaite acquérir un nouvel appartement, il peut transférer le bien actuel à un proche pour bénéficier de la taxe d’achat réduite, évitant ainsi les taux plus élevés appliqués à l’achat d’un appartement supplémentaire.
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Cela peut être fait avant ou après l’achat du nouveau bien, avec engagement de vente du premier appartement dans les délais légaux.
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Exonération de la Taxe sur la Plus-Value:
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Pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la plus-value lors de la vente d’un bien, le cédant peut transférer un appartement à un proche avant de vendre l’autre.
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