Drame : dans une formation élargie de 9 juges, la Cour suprême a invalidé l’amendement à la loi empêchant l’arrestation de ceux qui étudient la Tora. Les juges ont déterminé qu’un vice grave a entaché la procédure législative et que la loi porte atteinte à l’égalité. Le public orthodoxe est furieux : « Aucun décret draconien ne nous arrachera du Talmud. »
JDN
La sphère politique est en ébullition ce soir (jeudi) à la suite d’une décision dramatique de la Cour suprême, qui a annulé à l’unanimité (décision de 9 contre 0) la loi gelant les arrestations des étudiants de la Tora. Le jugement suscite des réactions très vives au sein du public orthodoxe, qui y voit une grave escalade dans le combat mené contre le monde de la Tora.
Selon les juges, un vice grave est survenu lors du processus législatif et la loi contrevient au principe d’égalité. Les juges ont justifié leur décision d’annuler la loi par deux motifs principaux : le juge Noam Sohlberg a souligné dans le jugement que l’amendement adopté s’écartait substantiellement du sujet du projet de loi initial voté en première lecture, ce qui est contraire au règlement de la Knesset. Le juge a estimé qu’il s’agissait en pratique d’une loi qui n’avait pas été dûment adoptée en première lecture, un vice grave entraînant son annulation.
En outre, huit des neuf juges de la formation ont établi que la loi n’était pas constitutionnelle, au motif qu’elle portait une atteinte grave au cœur du droit à l’égalité d’une manière qui ne répond pas aux conditions de la clause limitative. Le juge David Mintz a été le seul à émettre des réserves sur cette conclusion, mais s’est joint à l’annulation en raison du vice de procédure.
Les réactions dans la sphère politique orthodoxe ne se sont pas faites attendre. Le député Meir Porush a vivement attaqué la décision des juges, qualifiant cette démarche de suite directe de la persécution du public orthodoxe.
« L’intervention répétée de la Cour suprême est la continuation directe de la campagne de persécution destructrice contre le monde de la Tora et la communauté orthodoxe », a déclaré Porush. « La Cour continue d’agir dans une ivresse du pouvoir, piétinant grossièrement la volonté du public et prouvant une fois de plus qu’elle n’a aucune limite dans sa guerre contre la Sainte Tora. »
Porush a ajouté et précisé que le public orthodoxe ne céderait pas à cette décision : « Aucune décision ni aucun décret draconien ne pourra arracher les étudiants de la Tora à leur étude. Nous continuerons à veiller et à protéger de toutes nos forces les étudiants de Yechiva piétinés par des juges coupés de l’identité juive. Lors des prochaines élections, nous trancherons : la Tora l’emportera, ou à D’ ne plaise, le système judiciaire l’emportera. »
La décision de la Cour suprême devrait entraîner une vaste vague de protestations au sein de la communauté orthodoxe et accentuer la fracture sociale concernant le statut des étudiants de Yechiva et du monde de la Tora.
Au sein du parti Shas, on a également réagi à la décision : « Les juges de la Cour suprême sont les plus grands générateurs de chaos dans le pays. Ils savent très bien que des arrestations violentes n’ajouteront pas un seul soldat à l’armée, mais ils sont déterminés à creuser la fracture au sein du peuple, à piétiner les lois de la Knesset et la démocratie – et tout cela pour s’ingérer de manière flagrante dans les élections au profit du gouvernement de gauche. Ils n’y arriveront pas. La majorité du public en Israël soutient un arrangement consenti et fera entendre sa voix dans les urnes contre la dictature judiciaire. »
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