Après que le chef du Shin Bet et son adjoint ont émis des réserves sur l’avis professionnel des services de renseignement de l’organisation, les données contre le parti « Israël juive, entière et solide » ont été nettement adoucies. Suite à ce changement de position dramatique, le parquet a informé le tribunal que la Registre des partis autorisera l’enregistrement du parti pour les élections.
JDN
Un tournant dramatique dans la position du Service de sécurité intérieure (Shin Bet) permettra la participation aux élections d’un parti suspecté d’affiliation étroite avec le mouvement « Kach », déclaré en Israël comme organisation terroriste. Le parquet a informé aujourd’hui (mardi) la Cour suprême qu’il demandait le classement de la procédure visant à empêcher l’inscription du parti « Israël juive, entière et solide » au registre des partis.
Cette décision intervient après qu’il y a environ deux semaines, l’État a demandé au dernier moment le report de l’audience à la Cour suprême. Le motif de ce report était exceptionnel : le chef du Shin Bet, David Zini, et son adjoint ont annoncé qu’ils émettaient des réserves quant à l’avis professionnel rédigé par leur propre organisation. L’avis initial établissait catégoriquement que le parti était dirigé par des figures cherchant à promouvoir l’idéologie de l’organisation terroriste « Kach » et qu’il en constituait le prolongement direct.
Dans la réponse actualisée soumise aujourd’hui par Me Roi Schweika du département des affaires constitutionnelles (Cour suprême) au sein du parquet, les conclusions du réexamen ont été révélées. Le bureau du chef du Shin Bet a fait savoir que « la base de renseignement solide actuellement en notre possession ne s’élève pas à un seuil univoque et clair au regard des exigences fixées par la Cour suprême concernant l’invalidation de partis politiques ». Au lieu de déterminer qu’il s’agit du prolongement d’une organisation terroriste, le texte indique désormais de manière plus adoucie qu’« il existe une base pointant vers une affiliation » au mouvement « Kach ».
À la suite de cet adoucissement de la position des services de renseignement et en l’absence d’opposition officielle du Shin Bet, la Registre des partis a décidé de valider la démarche. La régisseuse a motivé sa décision par le poids considérable des droits constitutionnels en jeu — notamment le droit de voter et d’être élu ainsi que la liberté d’association — ainsi que par le seuil élevé exigé par la jurisprudence pour disqualifier un parti.
Au sein de l’Association pour les droits civiques en Israël (ACRI), qui avait demandé à se joindre à la procédure pour empêcher une disqualification fondée sur des éléments confidentiels, on s’est félicité du résultat tout en adressant de vives critiques au fonctionnement de l’appareil de sécurité. « Cette procédure a prouvé avec quelle facilité le Shin Bet peut modifier sa position à 180 degrés selon l’identité du chef de service », a déclaré le conseiller juridique de l’association, Me Oded Feller. « C’est un signal d’alarme : la gestion des règles du jeu démocratique en Israël ne doit pas être confiée au Shin Bet. »
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