Le comité ministériel de la législation a approuvé le projet de loi des « 100 jours », qui permettra à tout nouveau gouvernement de remplacer une série de hauts responsables, dont le chef d’état-major, les chefs des services de sécurité et le conseiller juridique du gouvernement.
JDN – David Feuchtwanger
Une étape dramatique vient d’être franchie dans la lutte pour le visage de la fonction publique en Israël : le comité ministériel de la législation, présidé par le ministre de la Justice Yariv Levin, a approuvé le projet de loi dit des « 100 jours », qui vise à modifier de fond en comble le mécanisme des nominations de haut rang dans l’État.
Le contenu de la réforme
Selon la proposition, lors de la formation d’un nouveau gouvernement, une fenêtre de tir de 100 jours s’ouvrira, au terme de laquelle les mandats d’une longue liste de hauts responsables expireront automatiquement — à moins que le gouvernement ne choisisse explicitement de les prolonger. Parmi les postes concernés figurent :
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Le chef d’état-major de l’armée (Tsahal)
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Le commissaire général de la police
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Le chef du Shin Bet (sécurité intérieure)
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Le chef du Mossad (renseignement extérieur)
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Le conseiller juridique du gouvernement (procureur général)
La loi accorde au gouvernement une autorité particulièrement large pour nommer et révoquer ces cadres supérieurs, tout en réduisant considérablement le rôle des commissions professionnelles. L’objectif affiché est de permettre aux élus de mettre en œuvre leur politique sans entraves administratives.
« Rétablir la gouvernance » contre « dérive politique »
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, a salué cette avancée, la qualifiant d’« étape cruciale sur la voie du rétablissement de la gouvernance ». Il a souligné qu’un gouvernement élu doit impérativement travailler avec des fonctionnaires engagés envers sa politique. Le député Shalom Danino, initiateur de la loi, a ajouté que la responsabilité publique exige un contrôle effectif du gouvernement sur l’échelon exécutif.
À l’opposé, la conseillère juridique du gouvernement et l’échelon judiciaire s’opposent fermement à cette mesure. Dans un avis transmis au ministre de la Justice, il est affirmé qu’il s’agit d’un changement de régime profond, susceptible de compromettre l’indépendance des « gardiens du seuil » (chomré hasaf) et de soumettre les systèmes de sécurité, d’application de la loi et de la fonction publique à des considérations purement politiques.
Cette loi, déjà évoquée par le passé mais restée en suspens, revient désormais au centre de l’agenda politique. Elle promet de déclencher une confrontation frontale entre le gouvernement et le système judiciaire autour d’une question centrale : qui doit contrôler les rouages de l’État au lendemain des élections ?
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