La loi sur l’antisémitisme soumise aux députés

Antisémitisme: votée ce jeudi par les députés, la proposition de loi Ayan suscite des réserves

L’Assemblée nationale risque d’être survoltée ce jeudi 16 avril et pour cause: la proposition de loi dite Yadan visant à «lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme» doit y être votée par les députés.

Une ambiance qui risque d’être électrique. Les députés sont appelés à voter ce jeudi 16 avril la proposition de loi visant à «lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme» et défendue par l’élue Renaissance Caroline Yadan. Le texte est toutefois au cœur de nombreuses polémiques et réserves de ceux qui sous-estiment l’ampleur de l’antisémitisme en France.

Le texte Yadan prévoit notamment de renforcer la répression des infractions de provocation et d’apologie du terrorisme, interdisant par exemple leur présentation comme un acte de résistance, et crée un délit d’appel à la destruction d’un Etat.

Toutefois, de nombreux détracteurs y voient un amalgame dangereux entre juifs et Israël et une tentative de brider toute critique de la politique de Benjamin Netanyahou. A l’initiative de la France insoumise, une pétition sur le site de l’Assemblée nationale appelant à voter contre le texte a rassemblé près de 700.000 signatures. Cette pétition a été rejetée par les députés.

Si le texte de Caroline Yadan est décrié par une large partie de la classe politique, il l’est également par des associations et des organismes internationaux. En effet l’ONU, toujours alignée sur les positions pro-palestiniennes, a mandaté cinq experts pour étudier ce dernier.

Dans un communiqué, les experts ont estimé que cette PPL «élargirait dangereusement l’infraction déjà vague et excessivement large d’apologie du terrorisme prévue par le droit français. Les restrictions excessives qu’elle imposerait à la liberté d’expression et d’opinion risqueraient également de dissuader et d’inhiber le débat public légitime ainsi que la défense des droits humains».

UNE FAIBLE CHANCE D’ADOPTION

«Cette proposition de loi amalgame l’incitation au terrorisme ou sa glorification avec l’antisémitisme et paraît conçue pour restreindre toute critique légitime à l’égard d’Israël, y compris ses violations des droits humains et du droit international, ainsi que de la doctrine politique et de la pratique concrète du sionisme», ont-ils ajouté. Il est à noter que les experts, bien que mandatés par l’ONU, ne s’expriment pas au nom de cette dernière.

La proposition de loi de Caroline Yadan doit être étudiée ce jeudi mais également ce vendredi avant d’être soumise à un vote solennel le 5 mai prochain. Toutefois si le vote est encore dans près de 20 jours, le texte est pour le moment en mauvaise passe.

En effet, les 71 députés de la France insoumise ont d’ores et déjà indiqué qu’ils voteraient contre le texte, tout comme les 38 membres du groupe Ecologiste et social et les 17 de la Gauche démocrate et républicaine.

Porte-parole de son groupe Romain Eskenazi a indiqué le 7 avril dernier, que les 69 députés socialistes voteront contre la proposition de loi Yadan, dénonçant «un flou juridique» et une «essentialisation entre les juifs de France et l’Etat d’Israël».

Par ailleurs, le groupe MoDem, constitué de 37 députés et pourtant soutien du gouvernement, a indiqué ce mardi choisir entre l’abstention et le vote contre et donc n’apportera pas ses voix à Caroline Yadan et à sa proposition de loi.

Il en va de même pour le groupe LIOT (22 députés) qui, s’il prône la liberté de vote en son sein, a exprimé son malaise face au texte et demandé son retrait pur et simple, ce qui ne présage pas un grand nombre de voix en sa faveur.

A contrario, la proposition de loi Yadan devrait pouvoir obtenir le soutien des partis Renaissance, Horizons, Droite républicaine, UDR et Rassemblement national. Reste à savoir si les débats feront évoluer les prises de position de chacun.