Le ministre de la Justice, Yariv Levin, n’a pas informé la Cour suprême israélienne (Bagatz) du calendrier selon lequel il compte procéder à la nomination de juges aux tribunaux de district.
Serouguin
Le ministre de la Justice, Yariv Levin, n’a pas respecté l’instruction de la Cour suprême lui demandant de lui communiquer, au plus tard hier (jeudi), le calendrier selon lequel il entend agir pour nommer des juges aux tribunaux de district. Cette instruction avait été donnée au début de la semaine, au lendemain de l’audience sur une requête visant à obliger Levin à nommer des juges pour toutes les instances judiciaires.
Rappelons que la Cour suprême avait ordonné à Levin de lui faire savoir avant le 7 mai « le calendrier selon lequel il envisage de convoquer la commission de nomination des juges afin de débattre du pourvoi des postes vacants dans les juridictions de paix et de district ». La Cour avait également pris acte de la déclaration de Levin selon laquelle il publierait avant le 10 mai les noms des candidats aux fonctions dans les tribunaux de paix, conformément à son annonce d’il y a deux semaines, et que la commission « serait convoquée pour en débattre dès que possible après l’expiration du délai légal de 45 jours ».
Dans sa réponse, Levin précise qu’il procédera à des nominations provisoires de juges au tribunal de district de Beer Sheva afin d’apporter « une solution pratique et rapide » aux besoins urgents, sans nécessiter une procédure permanente et prolongée de nomination.
Rappelons qu’au début de la semaine, la Cour suprême a examiné une requête déposée par le Mouvement pour la qualité du gouvernement contre le ministre de la Justice Yariv Levin, concernant le fait qu’il ne convoque pas la commission de sélection des juges. La requête a été examinée par un collège de trois juges : Ofer Grosskopf, Alex Stein et Gila Canfy-Steinitz. Les requérants demandent à la Cour suprême d’émettre une injonction obligeant Levin à nommer des juges dans toutes les juridictions.
Au début de l’audience, le juge Grosskopf a fait savoir à l’avocat Tsion Amir, qui représente Levin dans cette affaire, qu’il était préoccupé par le manque de juges. « Il n’y a pas de président au tribunal de district de Beer Sheva, et qu’en est-il du district de Haïfa ? », a-t-il demandé. Le juge Stein a ajouté : « La criminalité fait rage dans les rues. Il y a besoin de juges pour les affaires criminelles graves. »
Grosskopf a également demandé à connaître la date prévue pour la nomination des juges aux tribunaux de district. « Est-ce immédiat ou cela sera-t-il repoussé après les élections ? Nous voulons le savoir », a-t-il demandé. L’avocat Amir a répondu : « Les nominations sont retardées depuis l’époque où vous avez obtenu votre licence d’avocat. Ce n’est pas l’objet de cette requête. »
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