Interdit de tenir un minyan à domicile

États-Unis : un minyan au cœur d’une bataille constitutionnelle

Aux États-Unis, une affaire locale pourrait prendre une dimension nationale. À University Heights, dans l’Ohio, un Juif orthodoxe conteste une décision municipale lui interdisant d’organiser des offices religieux à son domicile. Soutenu par plusieurs organisations, son cas est désormais porté devant la Cour suprême à travers un mémoire juridique, dans un contexte où les questions de liberté religieuse et de réglementation urbaine se heurtent de plus en plus fréquemment.

Tout commence en janvier 2021, lorsque Daniel Grand invite un petit groupe de voisins pour célébrer le Shabbat chez lui. Pour les Juifs orthodoxes, la prière collective nécessite la présence d’un quorum de dix hommes, appelé minyan. Or, les règles religieuses interdisent de se déplacer en voiture ce jour-là, ce qui rend difficile l’accès à une synagogue pour certains fidèles. Pour répondre à cette contrainte, Daniel Grand avait aménagé une pièce de 65 m² dans sa maison afin d’y organiser ces rassemblements.

Mais la situation bascule après la plainte d’un voisin. La municipalité estime que ces réunions religieuses contreviennent aux règles d’urbanisme en vigueur dans ce quartier résidentiel, réservé aux habitations unifamiliales. Une injonction est alors émise pour interdire l’usage du domicile à des fins cultuelles. La tension monte d’un cran lorsque le maire appelle publiquement les habitants à signaler toute activité religieuse suspecte. Dans les semaines suivantes, des caméras sont installées par un voisin en direction de la maison, et des patrouilles de police se multiplient dans le secteur.

Face à ces mesures, Daniel Grand engage une action en justice en invoquant le Premier Amendement, qui garantit la liberté religieuse, ainsi que la loi fédérale RLUIPA, destinée à protéger les pratiques religieuses face aux restrictions foncières. Mais les juridictions fédérales rejettent sa plainte pour des raisons procédurales : selon elles, le propriétaire aurait dû au préalable déposer une demande officielle de dérogation, puis attendre un refus formel avant de saisir les tribunaux. Une position qui, selon ses soutiens, revient à retarder l’exercice d’un droit fondamental.

C’est dans ce contexte que le National Jewish Advocacy Center (NJAC), appuyé par d’autres institutions religieuses, a déposé un mémoire d’« amicus curiae » auprès de la Cour suprême. Ce document vise à convaincre les juges de se saisir de l’affaire, en soulignant qu’elle dépasse le cas individuel. Selon ses auteurs, l’interdiction du minyan ne relève pas d’un simple conflit administratif, mais s’inscrit dans un schéma plus large où les règles de zonage sont appliquées de manière disproportionnée à certaines pratiques religieuses visibles.

Les défenseurs de Daniel Grand insistent sur le caractère non négociable du minyan dans la tradition orthodoxe, et sur l’impossibilité pratique de se conformer à la loi religieuse sans organiser ces réunions à domicile. Ils dénoncent également la rapidité de l’intervention municipale et l’appel à la surveillance des voisins, qu’ils interprètent comme des signes d’un traitement discriminatoire.

À ce stade, la Cour suprême n’a pas encore décidé si elle examinera l’affaire. Mais le dossier soulève des enjeux sensibles, à l’heure où les débats sur la liberté religieuse, les réglementations locales et les droits constitutionnels occupent une place croissante dans la société américaine. Au-delà du cas de Daniel Grand, la question posée est celle de l’équilibre entre normes administratives et exercice concret des libertés fondamentales.

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