Un soldat israélo-britannique, identifié comme Soldier A, a vu une procédure judiciaire engagée contre lui au Royaume-Uni échouer de manière retentissante. L’International Centre of Justice for Palestinians (ICJP) avait déposé une demande de citation à comparaître en octobre 2025, accusant Soldier A d’avoir violé la loi britannique en servant volontairement dans l’armée israélienne. L’objectif de cette action était de créer un précédent juridique sous le Foreign Enlistment Act (FEA) de 1870, qui interdit aux ressortissants britanniques de s’engager dans des forces armées étrangères en temps de paix avec le Royaume-Uni. Cependant, le tribunal de Westminster a rejeté cette tentative, jugeant que la loi ne s’applique pas aux doubles nationaux, comme Soldier A, qui sert dans l’armée de son autre pays de nationalité.
Le juge principal Paul Goldspring a qualifié la demande de l’ICJP de « fondamentalement erronée en droit » et a sévèrement critiqué la démarche des plaignants, la qualifiant d’« inadmissible » et « éhontée ». Il a également ordonné à l’ICJP de payer les frais de justice du soldat, soulignant le manque de transparence et la partialité du groupe, qui n’a pas révélé des informations clés au tribunal, notamment des déclarations ministérielles confirmant la légalité du service militaire des doubles nationaux. L’équipe de défense a insisté sur le fait que cette affaire était politiquement motivée et visait davantage à faire du bruit médiatique qu’à obtenir une condamnation réelle. Soldier A a exprimé sa satisfaction quant à la stratégie adoptée, qui a permis de contester l’ensemble de la loi plutôt que de chercher une simple échappatoire technique.
Cette affaire met en lumière les difficultés juridiques rencontrées par les groupes pro-palestiniens cherchant à utiliser des lois anciennes pour cibler des soldats israéliens, même ceux ayant la double nationalité. Le Foreign Enlistment Act, conçu à une époque différente, ne prend pas en compte les complexités modernes des doubles nationalités. De plus, le contexte de conflit armé entre Israël et des groupes terroristes comme le Hamas, reconnus comme tels par le Royaume-Uni, complique l’application de cette loi. Le cas de Soldier A, qui a rejoint son unité de réserve immédiatement après les événements d’octobre 2025, illustre aussi les risques encourus par les soldats qui exposent leur engagement sur les réseaux sociaux, un point souligné par son avocat et par le soldat lui-même.
Cette décision judiciaire marque un revers important pour les tentatives de poursuites contre des soldats israéliens au Royaume-Uni basées sur le Foreign Enlistment Act. Elle souligne également la nécessité d’une approche juridique adaptée aux réalités contemporaines des conflits et des nationalités multiples. Par ailleurs, elle met en garde les soldats à double nationalité sur les risques liés à la visibilité de leur engagement militaire sur les plateformes publiques. Ce jugement pourrait dissuader des actions similaires à l’avenir, tout en clarifiant les limites de la législation britannique en matière de service militaire à l’étranger pour les doubles nationaux.
La source de cet article se trouve sur ce site
