La Cour suprême examine aujourd’hui un amendement à la loi sur le service militaire visant à geler les arrestations d’étudiants de Yechiva pour quelques mois. L’audience se déroule devant une formation élargie de neuf juges, présidée par le vice-président de la Cour suprême Noam Sohlberg, qui mène la ligne draconienne contre les orthodoxes.
JDN
Ce matin (mardi), la Cour suprême a commencé à examiner les requêtes contre l’amendement n° 28 à la loi sur le service militaire concernant le gel des mesures d’application de la loi contre les étudiants de Yechiva soumis à la conscription. Les requêtes ont été déposées par : Israel Hofshit, le député Yaïr Lapid, le député Avigdor Lieberman, le Mouvement pour la qualité du gouvernement en Israël et Frères et Sœurs d’armes (A’him VeAhot LaNeshek).
L’audience se déroule devant une formation de juges composée de : le vice-président Noam Sohlberg, la juge Daphna Barak-Erez, le juge David Mintz, la juge Yael Willner, le juge Ofer Grosskopf, le juge Alex Stein, la juge Gila Canfy-Steinitz, le juge Yechiel Kasher et la juge Ruth Ronnen.
Rappelons que le juge Grosskopf a décidé seul d’émettre une ordonnance conditionnelle demandant à la Knesset de justifier pourquoi la loi ne serait pas annulée, ainsi qu’une ordonnance temporaire gélant l’application effective de la loi.
Ces derniers jours, la procureure générale de l’État et la conseillère juridique de la Knesset ont soumis leurs réponses aux requêtes. Toutes deux soutiennent la position des requérants selon laquelle la Cour suprême doit intervenir dans le processus législatif de la Knesset et annuler la loi.
Les requérants soutiennent que l’objectif de cet amendement n’est pas approprié et que ses dispositions ne respectent pas les conditions de la clause de limitation établie dans la Loi fondamentale : Dignité humaine et liberté, en raison de son atteinte au droit constitutionnel à l’égalité (dérivé de la dignité humaine) et aux principes fondamentaux du régime constitutionnel en Israël. De plus, il est soutenu que l’amendement doit être annulé en raison de vices graves survenus lors de son processus d’adoption.
Ce matin, le vice-président de la Cour suprême, le juge Noam Sohlberg, a annoncé que chaque requérant ne disposerait que de dix minutes pour présenter ses arguments. Selon lui, les juges ont déjà lu les requêtes ainsi que les réponses et il n’est donc pas nécessaire de s’étendre davantage dans les plaidoiries.
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