Tordons d’emblée le cou à une idée largement répandue : non, l’Occident ne fait pas « rien » pour les femmes afghanes depuis le retour des talibans en 2021. Une intervention militaire étant exclue, l’ONU a lancé, à l’initiative de l’UE, un mécanisme d’enquête indépendant pour l’Afghanistan (IIM-A), en octobre 2025. Un processus rare, et largement méconnu du grand public, qui consiste à récolter, documenter et archiver un maximum de preuves des crimes commis dans le pays pour préparer le terrain pour d’éventuels procès – nationaux ou internationaux – le jour où leurs responsables pourront être jugés.
« Ce mécanisme n’a pas pour mission de dénoncer – un rôle qui appartient plus au rapporteur des Nations Unies – et encore moins de juger. Il doit fournir une documentation pour d’autres procès », précise Me Victoire d’Humières, avocate au Barreau de Paris, spécialiste du droit pénal international. Pour cela, le mécanisme d’enquête indépendant peut mener ses propres enquêtes et récolter ses preuves, mais il « reçoit également beaucoup de documentations et de rapports d’ONG ou de la société civile sur place ». Il est en effet difficile de se rendre en Afghanistan pour une mission mandatée par l’ONU, dont les talibans refuseraient l’accès.
Une efficacité déjà prouvée pour la Syrie
Mais même de loin, « la mission peut être très utile », notamment pour préserver les preuves, explique Céline de Roany, maître de conférences en droit international :
« Les dictatures peuvent s’éterniser et les preuves être dispersées, altérées, devenir intraçables et donc inutilisables lors d’un procès : la défense pourra les contester et les faire annuler du procès si on ne sait pas d’où elles proviennent, si elles sont fiables et c’est normal. Même les salauds ont le droit à un procès équitable. »
L’efficacité du procédé a déjà été prouvée par le premier mécanisme d’enquête indépendant, lancé en 2016 pour la Syrie. Anwar Raslan, ex-officier des services secrets syriens a été condamné en 2022 par l’Allemagne, à la réclusion criminelle à perpétuité pour crimes contre l’humanité commis en Syrie. C’est le premier procès au monde condamnant un haut fonctionnaire du régime de Bachar al-Assad, indique Céline de Roany.
Des procès hors des pays concernés
Le droit international prévoit qu’un pays peut juger un individu même s’il n’est pas citoyen de celui-ici, qu’il n’a commis aucun crime sur son sol ni fait aucune victime parmi ses concitoyens, au nom de la « compétence universelle ». Celle-ci brise toutes ces barrières juridiques pour des crimes particulièrement graves, à l’instar des crimes contre l’humanité, crimes de guerre ou génocide, poursuit Me Victoire d’Humières.
Ces preuves ont également été utiles pour la France lors de la condamnation du djihadiste toulousain Sabri Essid en 2026, reconnu coupable de génocide et de crimes contre l’humanité. Les documents de cette mission ont permis de prouver que l’Etat islamique menait une attaque systématique et généralisée contre la population civile, une condition sine qua non en droit international pour retenir la qualification de crime contre l’humanité.
Des moyens limités
Aujourd’hui, le processus est encore en cours en Syrie, avec une nouveauté de taille : le gouvernement provisoire, mis en place après la chute de Bachar el-Assad en 2024, a donné l’autorisation de mener des investigations physiques sur le territoire. Les équipes ont pu pénétrer, visiter et documenter des centres de torture, à l’image de la prison d’Al-Khatib afin d’y collecter des preuves matérielles directes. Une troisième mission de ce genre est en cours au Myanmar (Birmanie), en raison des exactions commises contre la communauté des Rohingyas.
Mais si ce mécanisme a fait ses preuves, pourquoi n’est-il pas plus régulièrement déployé, comme à Gaza, au Soudan ou au Liban ? Il se heurte à deux limites. Premièrement, la création de ce mécanisme se fait par un quasi-consensus des Etats de l’ONU, ce qui est difficilement à obtenir, rappelle Me Victoire d’Humières. Ensuite, les Nations Unies traversent une grave crise budgétaire, ce qui grève les finances de ce mécanisme.
Ainsi, la mission pour l’Afghanistan n’a un budget que de 330.000 dollars pour sa première année d’existence, « 20 % de moins que ce qui était prévu », poursuit la spécialiste. C’est également bien moins que le dispositif pour la Syrie : à elle seule, l’Union européenne a participé à hauteur de trois millions d’euros pour l’année en cours. Avec un budget aussi faible pour l’Afghanistan, le mécanisme pourra-t-il être aussi pertinent qu’en Syrie ?
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