La plénière de la Knesset a approuvé en deuxième et troisième lecture la loi annulant la possibilité de délivrer des certificats de cacherouth par le biais d’organismes de cacherouth privés. Parallèlement, les normes de cacherouth, le statut des surveillants (machgui’him) et le contrôle du système de cacherouth seront réglementés.
JDN
La plénière de la Knesset a approuvé cette nuit (mercredi) en deuxième et troisième lecture l’amendement n’5 à la loi sur l’interdiction de la fraude à la cacherouth, qui annule le dispositif permettant à des organismes privés de cacherouth d’assurer des services de surveillance et de délivrer des certificats de cacherouth. 46 membres de la Knesset ont soutenu la proposition, contre 41 qui s’y sont opposés.
Conformément à la nouvelle loi, l’autorité de délivrance des certificats de cacherouth sera exclusivement confiée au Conseil du Grand Rabbinat d’Israël, aux rabbins locaux habilités à cet effet ainsi qu’au Rabbinat militaire dans le cadre de leurs compétences respectives.
En plus de l’annulation de la réforme de la cacherouth privée portée par Matan Kahana, la loi réglemente une série d’autres aspects du système de cacherouth, notamment :
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L’établissement de normes de cacherouth standardisées.
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L’activité des différents acteurs du secteur.
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La prestation des services de surveillance.
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La réglementation de l’emploi des surveillants de cacherouth (machgui’him).
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La suppression du lien de dépendance financière direct entre le surveillant et le commerce qu’il contrôle.
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L’élargissement des mécanismes de contrôle sur l’ensemble du système de cacherouth.
Dans les notes explicatives du projet de loi, il est rappelé que l’amendement n’3 à la loi, adopté dans le cadre de la loi de finances (loi sur les arrangements) en 2021, avait conduit dans les faits à une privatisation du domaine de la cacherouth en permettant pour la première fois à des organismes privés et à des rabbins n’ayant pas le statut de fonctionnaires d’établir des normes et de délivrer des certificats de conformité.
Il est également précisé que le Conseil du Grand Rabbinat et les Grands Rabbins d’Israël s’étaient opposés à cette démarche dès son adoption, soutenant que le système de cacherouth devait rester entre les mains d’un organisme public afin de garantir la transparence, la responsabilité publique et l’objectivité, tout en évitant que des considérations financières et des conflits d’intérêts n’influencent l’attribution de la cacherouth.
Les réactions politiques
Le président du parti Shas, le député Aryeh Deri, a réagi à l’approbation de la loi : « C’est un jour de bonne nouvelle pour tous les gardiens de la tradition en Israël. Aujourd’hui, avec l’aide du Ciel, nous avons définitivement approuvé la loi sur la cacherouth d’État. Nous avions promis de corriger la réforme destructrice du gouvernement Bennett-Lapid, et nous avons tenu parole. La cacherouth n’est pas un business. C’est une responsabilité nationale. Un système unique, fiable et contrôlé. Celui qui supervise la cacherouth doit être indépendant. Sans dépendance, sans conflit d’intérêts, sans pressions. C’est exactement ce que cette loi garantit. »
Le député Michael Malkieli s’est également félicité du vote de la loi : « Après des années de lutte acharnée menée par le président du Shas, Aryeh Deri, nous avons le mérite de corriger la réforme de Kahana qui menaçait de percer les remparts de la cacherouth en Terre Sainte. Cette nouvelle réforme apportera de nombreuses corrections, dont certaines sont historiques, renforcera le Grand Rabbinat d’Israël ainsi que les rabbins d’Israël, et régularisera l’emploi des surveillants de cacherouth. Contrairement aux fausses informations diffusées par des groupes d’intérêt, elle permettra également de réduire le coût de la vie pour l’ensemble des citoyens israéliens. »
Le député Ohad Tal (Parti Sioniste Religieux) a salué l’adoption de la loi : « C’est une excellente nouvelle pour le public israélien ! Nous avons approuvé cette nuit en plénière une loi qui rétablit la confiance dans le système de cacherouth. Elle organise le travail des surveillants, élimine les conflits d’intérêts, crée une norme nationale uniforme et transparente, et garantit que ce qui est étiqueté « cascher » le soit véritablement. Ce n’est pas la loi du Rabbinat, ce n’est pas la loi du Shas. C’est la loi du consommateur israélien ! C’est la loi du peuple d’Israël ! Un État juif a besoin d’un système de cacherouth professionnel, fiable et équitable — un système auquel le public accorde sa confiance. Après des années de négligence, nous avons fait cette nuit un grand pas vers la réparation. »
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