Le 1er juillet est synonyme pour certains de vacances, de soleil et, comme tous les premiers jours du mois, de changements. Congé supplémentaire de naissance, augmentation du prix du gaz, retour du leasing social et taxe sur les petits colis… 20 Minutes fait le point.
Un congé supplémentaire de naissance
À partir de ce mercredi, les parents peuvent bénéficier du congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif permet à chaque parent de prendre, simultanément ou en alternance, jusqu’à deux mois de congé supplémentaires indemnisés, en plus des autres congés existants (maternité de 16 semaines, paternité de 28 jours…) dans les neuf mois qui suivent la naissance de leur enfant.
Le congé de naissance est indemnisé pour les salariés et agents de la fonction publique à hauteur de 70 % du salaire le premier mois, puis 60 % le second.
Ceux qui souhaitent bénéficier de ce congé doivent informer leur employeur au moins un mois avant.
Une taxe européenne sur les petits colis
Fini la taxe française de 2 euros sur les « petits colis ». Trop facilement détournée par les plateformes asiatiques de vente en ligne, qui faisaient acheminer les marchandises par camion depuis les territoires de nos voisins européens, elle est « suspendue » et va laisser sa place à une taxe de 3 euros par article dans les colis inférieurs à 150 euros qui entreront sur le territoire européen.
Les ministres des Finances de l’UE se sont accordés pour l’instaurer à compter de ce 1er juillet 2026. Les colis d’une valeur inférieure à 150 euros, dont l’immense majorité arrive de Chine, bénéficiaient jusqu’ici d’une exemption de droits de douane.
Le prix repère du gaz augmente de 7,4 % pour 6 millions de ménages
C’est la Commission de régulation de l’énergie (CRE) qui l’avait annoncé il y a quelques mois : ce mercredi, le prix de référence du gaz augmente de 7,4 %. Ce tarif passe à 164,21 euros/MWh TTC au 1er juillet, contre 152,86 euros/MWh TTC au 1er juin. Depuis la disparition des prix réglementés du gaz, le « prix repère de vente de gaz (PRVG) » sert de boussole au marché.
Conséquence de la guerre au Moyen-Orient et des perturbations dans le détroit d’Ormuz, cette hausse représente un surcoût moyen de 2,70 euros TTC sur la facture pour les 6 millions de ménages ayant souscrit une offre de fournisseur indexée sur ce prix moyen, qui varie tous les mois, soit environ 60 % des abonnés résidentiels au gaz.
Le leasing social fait son grand retour
Grand succès à son lancement en 2024, ce dispositif permettant aux ménages les plus modestes d’acquérir un véhicule électrique sera de nouveau disponible à partir du 16 juillet, avec pour objectif pour le gouvernement de « permettre à 50.000 foyers supplémentaires de louer un véhicule électrique avec un loyer inférieur au prix du marché ».
Réservé aux Français dont le revenu fiscal est inférieur ou égal à 16.880 par part, il s’applique dans le cas d’une location longue durée (LLD) ou d’une location avec option d’achat (LOA), pour les personnes qui effectuent plus de 10 kilomètres par jour pour leur trajet domicile-travail.
L’aide s’élève à 29 % du coût d’acquisition du véhicule dans la limite de 6.500 euros pour les véhicules électriques éco-scorés, dont l’empreinte carbone, de leur production jusqu’à leur distribution en France, est la plus « vertueuse ». Le soutien de l’État montera « à 7.000 euros pour les voitures électriques dont le moteur est fabriqué en Europe, à 9.000 euros pour celles dont la batterie est fabriquée en Europe et à 9.500 euros si elles cumulent ces deux critères », avait précisé Maud Brégeon, porte-parole du gouvernement.
L’inscription sur les listes électorales unifiée
Il est possible dès à présent de s’inscrire sur les listes électorales pour l’élection présidentielle de 2027 pour les personnes qui ont changé de domicile. Jusqu’alors, des délais légèrement différents s’appliquaient si la démarche était faite en ligne ou à la mairie. A partir de ce 1er juillet, tout est harmonisé et la date limite pour s’inscrire sera fixée au 6e vendredi précédant le scrutin.
L’exonération de cotisations patronales pour l’emploi d’aide à domicile reportée à 80 ans
À partir de ce mercredi, les septuagénaires ne bénéficient plus d’exonération automatique de cotisations patronales pour l’emploi d’aides à domicile dans le cadre de leur dépendance. Seuls les personnes de 80 ans et plus peuvent désormais en bénéficier, sachant que « pour les couples, la condition est satisfaite dès lors que l’un de ses membres a atteint cet âge ».
Cette mesure était prévue dans la loi de Finances 2026.
Au revoir « huissiers de justice », bonjour « commissaires de justice »
À partir de ce mercredi, les appellations « huissier de justice » et « commissaire-priseur judiciaire » disparaissent et sont remplacées par l’unique dénomination de « commissaire de justice », conformément au processus d’unification engagé par la « loi Macron » de 2015.
Selon la Chambre nationale des Commissaires de justice, la mission de ces 3.800 personnes est notamment de « constater un cyberharcèlement, sécuriser une preuve avant travaux, récupérer un impayé, faire appliquer une décision de justice, gérer une occupation illicite ou organiser une vente judiciaire ».
La source de cet article se trouve sur ce site
