Selon un jugement rendu par un tribunal de New York, l’Autorité Palestinienne est tenue de verser plus d’un demi-milliard de dollars aux victimes du terrorisme, rétablissant ainsi le verdict de 2015.
Ma’ariv – Avraham Bloch et Anna Barsky
La Cour d’appel fédérale de New York a ordonné le rétablissement du jugement de 2015 dans l’affaire Sokolow contre l’Autorité Palestinienne. Elle condamne l’OLP (Organisation de Libération de la Palestine) et l’Autorité Palestinienne (AP) à verser 655,5 millions de dollars aux victimes du terrorisme de la seconde Intifada, au terme d’une bataille juridique qui aura duré 22 ans. L’avis, rédigé par le juge John Koeltl, stipule qu’il convient de « rétablir le jugement original en faveur des plaignants ».
Les plaignants sont des citoyens américains touchés par des attentats terroristes en Israël. Le jugement précise qu’il s’agit d’un « groupe de citoyens des États-Unis touchés lors d’attaques terroristes en Israël ». La plainte avait été déposée en 2004 contre l’AP et l’OLP par dix familles, dont les familles Gritz, Coulter, Blustein et Carter (qui ont perdu leurs enfants dans l’attentat de la cafétéria de l’Université hébraïque), la famille Goldberg (qui a perdu le père de famille dans l’attentat de la ligne 19 à Jérusalem), ainsi que Shayna Gould, Jonathan et Alan Bauer, Saul Mandelkorn et Mark Sokolow, tous victimes d’attentats rue Jaffa à Jérusalem.
Un long parcours judiciaire
En 2015, un jury avait déjà déclaré l’AP et l’OLP responsables de ces attentats et les avait condamnées à payer 655,5 millions de dollars de dommages et intérêts. Le jugement actuel rappelle qu’à cette étape, « un jury s’était prononcé en faveur des plaignants et le tribunal leur avait accordé une indemnisation totale de 655,5 millions de dollars ». Par la suite, la Cour d’appel avait accepté l’argument de l’Autorité Palestinienne concernant l’absence de compétence territoriale et avait annulé le verdict.
Pendant dix ans, les plaignants et leurs avocats, Nitsana Darshan-Leitner et Kent Yalowitz, ont mené un combat juridique incluant des modifications législatives au Congrès américain. Dans ce cadre, il a été établi que des entités comme l’OLP et l’AP « seraient considérées comme ayant consenti à la compétence des tribunaux » dans certains cas spécifiques.
En mai 2025, la Cour suprême des États-Unis a statué que la compétence judiciaire existait bel et bien, notant que le cinquième amendement « permet un examen plus flexible de la compétence » et que la loi lie cette autorité à une conduite ayant un lien avec les États-Unis et des considérations de politique étrangère. Enfin, la Cour d’appel a décidé qu’il était préférable de rétablir le jugement initial plutôt que de relancer une nouvelle procédure, notamment en raison de la longueur des litiges et de l’intérêt de la lutte contre le terrorisme.
« Un tournant historique »
L’avocate Nitsana Darshan-Leitner a déclaré : « Il s’agit d’un verdict qui marque un tournant historique dans la lutte contre le terrorisme. Non seulement il redonne aux victimes américaines la possibilité d’être indemnisées après des années de lutte, mais il change aussi les règles du jeu : désormais, les tribunaux américains pourront traiter des plaintes qui, par le passé, ne pouvaient pas leur être soumises. C’est un jour de grande victoire dans notre combat acharné pour assécher les canaux d’oxygène des organisations terroristes. »
Le Dr Alan Bauer, blessé dans un attentat à Jérusalem en 2002, a ajouté : « Je n’aurais jamais imaginé que le chemin vers la justice serait si long et sinueux. Mais nous avons refusé d’abandonner. Nous nous sommes promis de suivre cette affaire jusqu’au bout, jusqu’au dernier moment. Nous étions déterminés à tenir pour responsables ceux qui ont commis des actes terroristes contre nous et à les obliger, enfin, à rendre des comptes pour leurs crimes. Aujourd’hui, nous avons obtenu une victoire sans précédent. »
La source de cet article se trouve sur ce site
