Va-t-on vers une crise constitutionnelle en Israël

La Haute Cour pousse le ministre de la Justice à convoquer la commission de nomination des juges : une décision controversée

La Haute Cour de Justice israélienne a récemment ordonné au ministre de la Justice, Yariv Levin, de convoquer immédiatement le comité de sélection des juges pour procéder à la nomination d’un nouveau président de la Cour suprême. Cette décision a provoqué une réaction vive de la part de Levin, qui a dénoncé l’ordonnance comme une atteinte grave à la démocratie et une prise de pouvoir illégitime.

Le ministre a accusé la Haute Cour de faire preuve de cynisme en utilisant la situation de guerre pour forcer la main à la nomination du président de la Cour suprême. Selon Levin, la décision des juges est non seulement illégale mais également préjudiciable aux 2,5 millions d’électeurs qui soutiennent la coalition actuelle. Il a affirmé que la décision des juges n’était qu’une manœuvre pour prendre le contrôle du processus de nomination des juges, et ce, au détriment de la légitimité et de la diversité dans le système judiciaire.

Levin a également souligné que le conflit actuel aurait pu être évité si le système de nomination, basé sur l’ancienneté des juges, avait été respecté. Son opposition à la nomination du juge Yitzhak Amit, soutenu par une majorité au sein de la commission, a conduit à une impasse qui a duré près de 11 mois depuis le départ à la retraite de l’ancienne présidente Esther Hayut.

La décision de la Haute Cour de contraindre Levin à convoquer le comité et à autoriser un vote sur la nomination a été soutenue par des responsables du Mouvement pour la qualité du gouvernement, qui ont salué cette décision comme une victoire pour la démocratie israélienne. En revanche, des critiques émanant de certains membres du Likoud considèrent cette décision comme une « déclaration de guerre » contre le pouvoir exécutif, estimant qu’elle pourrait mener à une crise constitutionnelle.

Shlomo Karai, ministre des Communications, a de son côté appelé à ignorer l’ordre de la Haute Cour, arguant que cette décision viole la loi et les principes de séparation des pouvoirs. Il a affirmé que les juges ne devraient pas avoir le pouvoir de déterminer qui occupe des postes aussi cruciaux, ce qui, selon lui, serait contraire à la démocratie.

Pour l’avocat Eliad Sharaga, à l’origine de la requête auprès de la Haute Cour, la décision représente une étape nécessaire pour éviter une crise constitutionnelle majeure. Sharaga a accusé Levin de vouloir empêcher une nomination objective du président de la Cour suprême en raison de son opposition à toute personne qui ne partage pas sa vision politique.

En conclusion, la controverse autour de la nomination du président de la Cour suprême et les tensions entre les différentes branches du pouvoir mettent en lumière des questions fondamentales sur l’équilibre des pouvoirs et la légitimité des processus judiciaires en Israël. Si ces différends ne sont pas résolus de manière satisfaisante, ils pourraient avoir des répercussions profondes sur le système judiciaire israélien et sur la confiance du public dans ses institutions.

Jforum.fr

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