Le scandale de la mezouza en France : la société de gestion exige le retrait de « l’objet »
L’argument invoqué : le chambranle de la porte est une partie commune et ne peut être utilisé à des fins privées. Dans une mise en demeure envoyée à la famille, il est stipulé qu’ils doivent retirer la mezouza car « aucun objet privé ne doit être placé dans les parties communes ».
JDN – Yanki Farber
Les faits
Une famille juive de Villeneuve-la-Garenne, en banlieue parisienne, a reçu une mise en demeure de la part du syndic gérant leur immeuble, menaçant de poursuites judiciaires en raison de la pose d’une mezouza sur le montant de leur porte. La société de gestion soutient que l’encadrement de la porte constitue une partie commune et ne peut faire l’objet d’un tel usage.
Le contenu du courrier
Dans la lettre envoyée à la famille, dont les détails sont rapportés, la société de gestion déclare :
« Madame, Monsieur, lors d’un suivi de la gestion de l’immeuble, nous avons remarqué l’installation d’une Mezouza sur le chambranle extérieur de la porte de votre appartement (Lot A 206). Nous attirons votre attention sur le fait que le montant extérieur des portes d’entrée constitue une partie commune du bâtiment. »
Le courrier précise que toute modification affectant l’aspect des parties communes ou l’harmonie de l’immeuble est soumise au règlement de copropriété et nécessite l’autorisation préalable du syndic. L’entreprise souligne que l’installation a été faite sans demande ni accord préalable.
Base légale et mise en demeure
Le syndic s’appuie sur la législation française :
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Violation de la loi : L’entreprise invoque l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965, qui oblige chaque copropriétaire à jouir des parties communes sans porter atteinte aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination ou à l’esthétique de l’immeuble.
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Exigence : « Nous vous mettons formellement en demeure de retirer cet élément et de remettre le chambranle de la porte dans son état d’origine sous quinze jours à compter de la réception de cette lettre. »
Menaces de poursuites
La société prévient que si la situation n’est pas régularisée dans le délai imparti, elle se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires et d’effectuer les travaux de remise en état aux frais des propriétaires concernés.
La lettre se termine par une précision d’usage : « Ce courrier est envoyé indépendamment de toute considération personnelle ou religieuse et se conforme strictement au règlement de copropriété. »
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