Un pas vers une souveraineté sur la Judée Samarie

Israël affirme sa souveraineté en Cisjordanie dans un vote symbolique
La Knesset a adopté, mercredi, une déclaration politique affirmant la souveraineté israélienne sur les territoires de Judée, Samarie et la vallée du Jourdain, à l’issue d’un débat nourri mais sans effet juridique immédiat. Cette mesure, adoptée par 71 voix contre 13, ne constitue pas une législation en soi, mais marque une position politique forte dans le contexte régional actuel.

Présentée par les députés Simcha Rothman (Parti sioniste religieux), Dan Illouz (Likoud) et Limor Son Harmelech (Otzma Yehudit), la motion affirme que ces territoires sont « partie intégrante de la patrie historique du peuple juif ». À la lumière des événements du 7 octobre et du rejet croissant de l’idée d’un État palestinien par une grande partie de l’opinion israélienne, les initiateurs y voient une initiative « stratégique, morale et sécuritaire ».

Une portée politique, pas juridique
La déclaration n’a pas de valeur contraignante sur le plan législatif. Elle n’est accompagnée d’aucun texte de loi, ni de dispositions pratiques. Elle reflète néanmoins un changement de ton : pour la première fois, le parlement israélien inscrit dans son ordre du jour le principe d’une souveraineté sur ces territoires.

Dan Illouz a souligné cette évolution dans son discours d’ouverture, prononcé en anglais : « Aujourd’hui, la Knesset exprime pour la première fois son soutien clair à la souveraineté en Judée-Samarie. Ce ne sont pas des territoires négociables, mais le cœur de notre patrie ancestrale. »

Selon ses propos, cette déclaration politique contribuerait à renforcer la position d’Israël sur la scène internationale : « Les nations respectent ceux qui défendent leurs principes. J’appelle à agir sans délai », a-t-il conclu.

Réactions contrastées
Le député Simcha Rothman a quant à lui critiqué les processus de paix engagés dans les décennies précédentes, estimant qu’ils ont été guidés par une vision erronée d’un État palestinien « qui n’a fait que renforcer les menaces contre Israël ». Il a évoqué « des années de tromperie » depuis les accords d’Oslo jusqu’au retrait de Gaza et de certaines parties de la Samarie du Nord.

Du côté de l’opposition, la réaction ne s’est pas fait attendre. Yaïr Lapid, chef de l’opposition, a dénoncé une manœuvre politique sans substance. Selon lui, il s’agit avant tout d’une diversion pour détourner l’attention d’autres enjeux internes, notamment la révocation controversée du président de la commission des Affaires étrangères et de la Défense par le Premier ministre Netanyahou, en pleine période de conflit.

Un territoire sous statut militaire
Selon la législation israélienne, les territoires conquis lors de la guerre des Six Jours en 1967 (à l’exception de Jérusalem-Est) restent officiellement sous occupation militaire temporaire. La gestion légale de ces zones est confiée au commandement central de l’armée israélienne.

Les accords d’Oslo, signés dans les années 1990, avaient organisé la Cisjordanie en trois zones distinctes :

Zone A : sous contrôle palestinien total
Zone B : contrôle sécuritaire israélien mais civil palestinien
Zone C : contrôle complet par Israël, tant sur le plan sécuritaire que civil
La majorité des 500 000 colons israéliens résident en zone C, où les implantations sont approuvées par le gouvernement israélien. Israël considère ces colonies comme légales selon son droit interne, les ayant établies sur des terres considérées comme domaniales.

Cependant, la communauté internationale adopte une position largement opposée, fondée sur l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève, qui interdit le transfert de population civile vers des territoires conquis. En 2024, la Cour internationale de Justice (CIJ) a émis un avis consultatif estimant que la présence israélienne en Cisjordanie ne pouvait plus être considérée comme temporaire, ce qui, selon la CIJ, la rendrait juridiquement illégale.

Une dynamique politique réaffirmée
Malgré l’absence d’effets pratiques immédiats, cette déclaration marque une intensification du discours souverainiste au sein de la coalition gouvernementale israélienne. Elle pourrait également influer sur les futures décisions stratégiques, notamment dans le contexte post-7 octobre et d’une opposition croissante à l’établissement d’un État palestinien.

La question reste de savoir si cette initiative restera symbolique ou si elle constituera le prélude à une série de décisions concrètes en matière de politique territoriale. Le débat reste ouvert, tant au sein d’Israël que sur la scène internationale.

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