Les démocrates du Sénat vont-ils bloquer un projet de loi visant à sanctionner la Cour pénale internationale ?
Au cours de ses derniers jours au pouvoir, le président Biden a prolongé d’un an ses sanctions contre les Israéliens, ou plutôt d’une semaine. Le président Trump, dès son premier jour de mandat, a mis fin au régime de sanctions anti-israéliennes de M. Biden et à sa protection de la Cour pénale internationale (CPI), qui ne respecte pas les lois.
Le message est le suivant : la politique de sanctions des États-Unis ne sera plus confiée à des « groupes de défense des droits de l’homme » anti-israéliens ni intimidée par des institutions internationales partiales. Mais pour faire une différence durable, M. Trump devra s’assurer le concours du Congrès.
Il a toujours été inhabituel pour M. Biden de sanctionner des Israéliens, citoyens d’un allié démocratique doté de son propre système judiciaire actif. Mais ce qui a commencé avec des personnages marginaux s’est transformé en un boycott rampant des États-Unis contre Israël en Judée et Samarie, le cœur biblique contesté d’où la Jordanie a expulsé tous les Juifs en 1948-49.
Le régime de sanctions à durée indéterminée était l’innovation la plus dangereuse de la politique américaine anti-israélienne. Il a désormais disparu. Mais comment l’empêcher de revenir ?
Une idée consisterait à ce que le ministère de la Justice règle un procès intenté par deux Américains d’origine israélienne sanctionnés, afin de créer des lignes directrices plus strictes pour les sanctions contre les alliés. Mais seule la législation peut créer de véritables barrières aux abus. Voyez à quel point l’équipe Biden a peu vérifié : elle a sanctionné les plaignants sans se rendre compte qu’ils étaient des citoyens américains, exemptés en vertu du décret Biden, tout en empruntant le vocabulaire officiel (y compris les fautes d’orthographe) à un groupe anti-israélien radical.
Le président Joe Biden, au centre, avec la vice-présidente Kamala Harris, à gauche, et le secrétaire d’État Anthony Blinken, à droite, s’expriment à la Maison Blanche à l’occasion de l’annonce d’un accord de cessez-le-feu à Gaza, le 15 janvier
A La Haye, la CPI a perdu son protecteur, M. Biden, qui a annulé les sanctions de M. Trump en 2020 et a demandé au sénateur Chuck Schumer d’en bloquer de nouvelles. L’enjeu de cette année était l’enquête de la Cour sur l’armée américaine, sur laquelle elle n’a aucune compétence. La CPI veut traiter les Américains comme elle traite aujourd’hui les Israéliens.
En révoquant le décret de M. Biden, M. Trump commence à mettre un terme à cette situation. Ensuite, les sénateurs républicains dirigés par Lindsey Graham se pencheront sur un projet de loi bipartisan de la Chambre des représentants visant à sanctionner les responsables de la CPI. M. Graham prévoit également de présenter un projet de loi visant à frapper de sanctions économiques tout pays qui appliquerait le mandat de la CPI.
À moins que les démocrates ne refusent à ces mesures les 60 voix nécessaires pour protéger les Américains et les Israéliens d’un tribunal bidon, il faudra bientôt plus qu’un stylo et un téléphone pour renflouer la CPI.
Mais cela suffira-t-il ? La Haye sait comment résister aux sanctions contre ses fonctionnaires. Elle a laissé son enquête sur les troupes américaines en suspens après les sanctions de 2020, pour la relancer après que M. Biden a levé les sanctions en 2021.
Sa véritable crainte est que M. Trump sanctionne la CPI en tant qu’institution, la coupant du système financier. Que se passera-t-il si elle ne parvient pas à payer ses salaires ? M. Schumer n’a aucune excuse pour rejeter des sanctions plus légères, mais M. Trump a le pouvoir de paralyser une Cour anti-américaine et anti-israélienne devenue folle.
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