U.E. Le libre-échange avec Israël pourrait être suspendu

L’Union européenne envisage de suspendre certaines dispositions de son accord d’association avec Israël, ciblant notamment la partie « libre-échange », à la suite de préoccupations croissantes concernant le respect des droits de l’homme. Cette mesure, proposée par la Commission, pourrait porter un coup majeur aux exportations israéliennes — environ 5,8 milliards d’euros — en rétablissant des droits de douane standards équivalents à ceux appliqués aux pays dépourvus d’un tel accord. Si elle était adoptée, cette suspension générerait près de 227 millions d’euros annuels en droits supplémentaires.

Le fondement juridique de cette initiative se trouve dans l’article 2 de l’accord euro-méditerranéen ou « Association Agreement » conclu entre l’UE et Israël : cet article stipule que le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux est un élément essentiel de l’accord. Depuis mai 2025, l’UE a lancé une procédure de revue de la conformité d’Israël avec cette clause, à la suite de pressions de plusieurs États membres, notamment les Pays-Bas, l’Espagne, l’Irlande. Il est reproché à Israël des blocages dans la livraison de l’aide humanitaire à Gaza, des violations potentielles du droit international humanitaire, et des actions des colons en Cisjordanie.

Au niveau des sanctions, l’UE propose non seulement de restreindre le régime de libre-échange, mais aussi de viser certains ministres israéliens considérés comme « extrémistes », des colons en Cisjordanie, et éventuellement des membres du Hamas. Parallèlement, l’UE projette de suspendre son soutien bilatéral au gouvernement israélien, tout en maintenant des financements pour la société civile, Yad Vashem, ainsi que pour l’Autorité palestinienne pour les deux prochaines années, avec la mise en place d’un groupe de donateurs destiné à contribuer à la reconstruction de Gaza et à encourager des réformes palestiniennes.

Du côté israélien, la réaction a été vive : le ministre des Affaires étrangères, Gideon Saar, a qualifié les propositions européennes de « moralement et politiquement biaisées », en espérant qu’elles ne seraient pas adoptées.

Cependant, l’issue de ces propositions demeure incertaine. L’adoption de telles mesures exige une majorité qualifiée au sein du Conseil de l’UE pour ce qui concerne la suspension partielle du libre-échange, mais pour la suspension complète de l’accord, c’est l’unanimité qui est nécessaire. Certains pays comme l’Allemagne se montrent réservés à imposer des sanctions sévères ou à aller jusqu’à une suspension totale.

Ces projets s’inscrivent dans un contexte plus large : depuis plusieurs mois, l’UE est sous pression tant interne qu’externe, par des organisations de droits de l’homme, des ONG, des parlementaires, demandant un usage effectif des clauses de conditionnalité fondées sur les droits humains. Le respect ou non de ces engagements sera déterminant pour le futur des relations commerciales, politiques et diplomatiques entre Bruxelles et Tel Aviv.

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