Dans un courrier au préfet de police de Paris Laurent Nunez, l’association Avocats pour la Justice au Proche-Orient (AJPO) alerte le haut-fonctionnaire sur l’annonce d’un « gala » dans la capitale en présence du ministre fasciste Bezalel Smotrich, et exige qu’il soit mis fin à ce trouble manifeste à l’ordre public.
Les fascistes israéliens se proposent de tenir leur « gala » le 13 novembre prochain, comme indiqué sur l’affiche ci-dessous, dans un lieu tenu secret pour le moment.
La manifestation est organisée par l’agent provocateur bien connu Nili Kupfer-Naouri, qui voudrait bien étendre son « Grand Israël » à tout le Proche-Orient (Palestine, Liban Syrie, Irak, etc.), l’heure même où Israël accentue ses actions génocidaires.
Dans ce courrier, l’AJPO attire l’attention du préfet sur le caractère manifestement illicite du projet, et lui demande d’y mettre le holà sans tarder.
Voici ce courrier :
AVOCATS POUR LA JUSTICE
AU PROCHE ORIENT
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 4 bd du Palais – 75001 PARIS
Monsieur Laurent NUNEZ
Préfet de Police de PARIS
1 bis, Rue de Lutèce
75004 Paris
PARIS, le 16 octobre 2024
Envoi par courrier et courriel
Objet : Evènement du 13 novembre 2024
Demande d’arrêté d’interdiction
Monsieur le Préfet,
Aux termes de l’article L 2212-2 du CGCT
« La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
Elle comprend notamment :
2° Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes
accompagnées d’ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d’assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le
repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique ;
3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d’hommes, tels
que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres
lieux publics ;…/… »
Il appartient à l’autorité investie du pouvoir de police de prendre toute mesure pour prévenir une
atteinte à l’ordre public.
Or, est prévu, le 13 novembre 2024, à PARIS, un évènement intitulé « GALA D’Israël Is Forver…La
mobilisation des forces francophones sionistes au service de la puissance et de l’histoire d’Israël ».
…/…
L’affiche de l’évènement est illustrée par les photos de 3 invités et notamment Le Ministre des Finances
d’Israël, Bezalel Smotrich et la Présidente d’Israël is Forever, Nili Kupfer-Naouri.
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AU PROCHE ORIENT
Associaon régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 4 bd du Palais – 75001 PARIS
Compte tenu des personnalités de ces deux individus et des propos déjà tenus par eux, à plusieurs
reprises et notamment le 19 mars 2023, à l’occasion d’un évènement réunissant les mêmes individus,
il ne fait aucun doute que cet évènement caractérise, au sens de votre propre « jurisprudence », un
trouble à l’ordre public, matériel et immatériel.
Il est rappelé que le gouvernement français (comme américain d’ailleurs) a refusé de recevoir
Monsieur SMOTRICH du fait de ses positions extrémistes et racistes.
Les propos tenus par lui, en mars 2023, ont amené à la communication suivante :
Propos du ministre Smotrich à Paris – réponse de la porte-parole du ministère de l’Europe et des
affaires étrangères à une question de presse.
Q : « Vous avez qualifié hier les propos tenus par M. Smotrich à Paris d’indignes et d’irresponsables. Il
y avait sur son pupitre une carte de la région qui suscite la polémique. Avez-vous une réaction sur ce
point ? »
R : « Il s’agit d’une provocation supplémentaire.
La France rappelle son attachement aux frontières de la Jordanie reconnues internationalement ainsi
qu’à la solution à deux États, vivant côte à côte en paix et en sécurité, à l’intérieur de frontières sûres
et reconnues. »
Réaction aux propos du ministre israélien des Finances Bezalel Smotrich (22 (…) – La France en Israël –
Ambassade de France à Tel Aviv (ambafrance.org)
Nous vous présentons ci-après, pour votre parfaite information, la photo de Monsieur Smotrich au
côté de Madame Kupfer Naouri, derrière le pupitre comportant la « carte de la région » qui suscite, à
juste titre la polémique, qui selon ces individus est la carte d’Israël :
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Cee carte, visible sur le pupitre correspond aux prises de posions récentes de ces suprémacistes
dangereux, qui esment qu’Israël doit poursuivre sa polique expansionniste, au Liban, en Jordanie,
en Irak, en Egypte et jusqu’à Damas. (cf documentaire intitulé « Les ministres du chaos », diffusé sur la
chaîne franco-allemande Arte).
Madame Kupfer porte d’ailleurs cee même carte de ce « grand Israël » en pendenf, comme cela est
visible sur de nombreuses photographies.
En août 2024, Monsieur SMOTRICH a déclaré que « laisser mourir de faim deux million de civils pourrait
peut-être, être jusfié et moral », ce qui a conduit le Ministère des Affaires étrangères à réagir.
Israël / Territoires palesniens (07.08.24) – Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
(diplomae.gouv.fr)
En outre, Monsieur SMOTRICH a déclaré : « Il est naturel que ma femme ne veuille pas se coucher
[dans un lit d’hôpital] à côté d’une femme qui vient de donner naissance à un bébé qui pourrait
vouloir l’assassiner dans vingt ans ». Il a ensuite ajouté que « les Arabes sont mes ennemis et voilà
pourquoi je n’aime pas être à côté d’eux ».
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Monsieur SMOTRICH est un colon suprémaciste juif, raciste et homophobe, chef du Parti sioniste
religieux, partisan de l’annexion des territoires palestiniens
(https://www.lemonde.fr/international/article/2023/03/07/bezalel-smotrich-le-colon-radical-quiimpose-
sa-marque-au-gouvernement-israelien_6164444_3210.html)
Les idées promues par Monsieur SMOTRICH sont contraires aux principes de laïcité de notre pays et
constituent à elles seules, même en dehors de toute référence à la violation du droit international,
un trouble à l’ordre public.
Vous comprendrez aisément, qu’au-delà de la condamnation morale légitime qu’il subirait de la part
des citoyens qui seront informés, l’Etat français engagerait sa responsabilité s’il ne prenait pas
toutes les mesures pour empêcher la tenue de l’événement précité.
En outre, plusieurs propos de Monsieur SMOTRICH ont été cités devant la CIJ afin de démontrer
l’intenon génocidaire du gouvernement israélien.
Madame KUPFER, contre laquelle nous nous réservons d’agir judiciairement, intervient régulièrement
pour soutenir la colonisaon, notamment en incitant les Français de confession juive à quier leur
patrie pour s’implanter dans des colonies en Territoires Palesniens. Comportements, qui jusfieraient
largement que vous fassiez (une fois de plus) usage de l’arcle 40 CPP.
C’est pourquoi, au nom de notre Associaon et en vertu des disposions légales ci-dessus rappelées, il
vous est expressément demandé de prendre un arrêté d’interdicon contre la tenue de cet évènement
au regard tant du contexte actuel, que du contenu prévisible des intervenons qui porteraient
nécessairement aeinte aux principes et valeurs de la République, à la cohésion naonale et à la dignité
des vicmes civiles Palesniennes, comme cela fut le cas lors de l’évènement similaire de mars 2023.
Ces intervenons pourraient constuer des infracons pénales et des risques d’aeintes graves à
l’ordre public compte tenu du nombre important de parcipants prévisible et de la montée en
puissance des réacons sur les réseaux sociaux.
En ce qui concerne le lieu : Le fait de le tenir secret, ne saurait avoir pour conséquence de légimer la
tenue d’un tel « gala », dont les recees auront vocaon à contribuer au financement du crime de
colonisaon, sinon de crimes contre l’humanité.
Le fait que le troisième intervenant soit un religieux, ne fait qu’aggraver le trouble en associant à la
religion juive et aux personnes de confession juive, des individus d’extrême droite développant des
thèses colonialistes.
Une telle confusion vise à faire croire que la communauté juive française dans son ensemble
souendrait le gouvernement d’extrême droite, israélien, ce qui est inexact et dangereux pour la
cohésion naonale.
AVOCAT POUR LA JUSTICE
AU PROCHE ORIENT
Associaon régie par la loi du 1er juillet 1901
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En ce qui concerne le contenu prévisible : Il est incontestable qu’il s’agit d’un évènement de souen au
gouvernement et à l’armée israélienne et donc de souen à une armée d’occupaon, qui poursuit un
objecf colonial sinon un plausible génocide, comme l’a déclaré la Cour Internaonale de Jusce dans
son ordonnance du 26 janvier 2024.
Compte tenu des termes de cee ordonnance rendue par la Cour Internaonale de Jusce et de
l’enquête ouverte par la Cour Pénale Internaonale sur la situaon en Palesne, avec demandes
d’émissions de mandats d’arrêts contre les plus hauts dirigeants de l’état d’Israël, ainsi que des
disposions du Code Pénal qui après adhésion par la France au Statut de Rome sanconnent les crimes
de guerre et crimes contre l’humanité, il ne fait aucun doute que toute prise de parole qui présenterait
sous un jour favorable les exacons commises par l’armée israélienne contre la populaon civile
palesnienne, constueraient les délits d’apologie de crimes de guerre et d’apologie de crimes contre
l’humanité.
Sans omere la possible provocaon à la commission de tels crimes.
Cela porterait, en outre, gravement aeinte aux valeurs de la République. Tous les gouvernements
successifs de la République Française ayant condamné le crime de colonisaon que commet, depuis
des décennies, l’Etat d’Israël.
Or, ce crime ne peut se réaliser que par la répression militaire – Il en résulte qu’aucune tribune ne peut
être accordée aux individus faisant l’apologie et provoquant à commere ces crimes.
Comme rappelé ci-dessus il vous incombe de prévenir les troubles à l’ordre public, tout
parculièrement dans un contexte où est également en cause l’ordre public internaonal, à savoir : «
les principes de jusce universelle considérés dans l’opinion française comme dotés de valeur
internaonal absolue ».
En outre, l’ordonnance contraignante rendue par la CIJ s’impose à tous les Etats et par voie de
conséquence aux Agents de l’Etat.
A défaut de décision de l’Etat interdisant la tenue de ce « Gala », nous nous réservons le droit d’engager
sa responsabilité devant le juge administraf pour le préjudice moral qu’il cause aux intérêts défendus
par notre associaon, sans préjudice de toute autre acon devant les juridicons internaonales
envisageables du fait de ce qui constuerait manifestement un encouragement à la levée de fonds pour
la colonisaon israélienne illégale et à la commission de crimes de guerre et crimes contre l’humanité,
voire de crime de génocide.
Dans l’aente, en conséquence, de votre décision d’interdicon de la tenue de cet évènement prévu
le 12 novembre 2024, veuillez croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de nos salutaons disnguées.
Pour l’Association AJPO
Dominique COCHAIN
Avocat à la Cour
CAPJPO-EuroPalestine
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