Les démocrates du Sénat bloquent le projet de loi visant à imposer des sanctions à la Cour pénale internationale
Le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer, a déclaré qu’il s’opposait à « la profonde partialité de la CPI contre Israël », mais que la législation était « mal rédigée et profondément problématique ».
ANDRÉ BERNARD
Les démocrates du Sénat américain ont bloqué mardi un projet de loi qui imposerait des sanctions à la Cour pénale internationale pour sa décision d’enquêter et d’émettre des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, dont le Premier ministre israélien.
Les républicains avaient besoin de 60 voix pour clore le débat et poursuivre, mais le vote a échoué par 54 voix contre 45, le sénateur John Fetterman (D-Pa.) étant le seul démocrate à voter « oui ».
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté la loi sur la lutte contre les décisions judiciaires illégitimes (ICC) au début du mois par 243 voix contre 140, avec 45 démocrates votant en faveur.
Le projet de loi demande au président américain d’imposer des sanctions dans un délai de 60 jours à quiconque « a directement participé ou a autrement aidé tout effort de la Cour pénale internationale pour enquêter, arrêter, détenir ou poursuivre » des citoyens américains ou des citoyens d’alliés des États-Unis non parties au Statut de Rome de la CPI, y compris Israël.
En novembre, la CPI, un tribunal autonome de La Haye qui ne fait pas partie des Nations Unies, a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, l’ancien ministre de la Défense, pour des « crimes contre l’humanité et crimes de guerre » présumés à Gaza.
Le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumer (DN.Y.), a déclaré au Sénat avant le vote de mardi qu’il soutenait l’imposition de sanctions à la Cour en réponse à son enquête sur Israël, mais que les dispositions du projet de loi étaient trop larges.
« Je soutiens largement le projet de loi sur la CPI et j’aimerais qu’il devienne loi », a déclaré Schumer. « Cependant, même si je m’oppose à la profonde partialité de la CPI contre Israël et même si je souhaite voir cette institution radicalement réformée et remodelée, le projet de loi qui nous est présenté est mal rédigé et profondément problématique. »
Lors du débat sur le projet de loi, les républicains et les démocrates n’étaient pas d’accord sur l’ampleur des sanctions à appliquer aux employés et aux sous-traitants de la CPI.
« D’autres ont déclaré que le projet de loi sur la CPI visait les « citoyens de nos alliés », a déclaré le sénateur Tom Cotton (R-Arkansas). « Oui, si vous êtes impliqué dans des attaques illégitimes contre des Américains, vous pourriez faire face à des sanctions. »
« Ce projet de loi ne sanctionne pas, une fois de plus, des nations étrangères comme le Royaume-Uni, mais si les ressortissants britanniques devant la Cour ciblent des citoyens américains, vous pouvez être sûr qu’ils pourraient faire face à des sanctions », a ajouté Cotton.
Fetterman a écrit qu’il était « profondément déçu » du résultat du vote.
« Mon vote va à Israël, et non à la CPI qui a opposé le dirigeant démocratiquement élu de notre allié spécial aux terroristes et violeurs du Hamas », a déclaré Fetterman.
JForum.fr avec jns
Le Capitole des États-Unis à Washington, DC Crédit : Pixabay.
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