Dans le cadre d’une acquisition immobilière en Israël, le notaire joue un rôle clé, bien au-delà d’une simple formalité administrative. De nombreuses étapes du processus d’achat nécessitent des documents notariés, en particulier lorsque l’acheteur réside à l’étranger ou que le bien n’est pas encore inscrit au Registre foncier. Une anticipation adéquate permet d’éviter retards, surcoûts et risques juridiques.
Achat d’un bien non encore inscrit au Tabou
Certains biens immobiliers ne sont pas encore enregistrés comme sous-parcelle indépendante au Registre foncier (Tabou), mais auprès d’une société d’enregistrement (Hevrat Mishkanet). Dans ce cas, l’inscription des droits au nom de l’acquéreur requiert une procuration notariée. Il est fortement recommandé aux acheteurs de vérifier ce point dès le début de la transaction.
Acquéreur à l’étranger : anticiper les procurations notariées
Lorsque l’acquéreur n’est pas présent en Israël pour la signature des documents de prêt hypothécaire, la banque exige une procuration notariée permettant à une personne de confiance de signer en son nom. Sans ce document, le déblocage des fonds peut être retardé, entraînant des pénalités contractuelles.
Signature d’un contrat par l’intermédiaire d’un mandataire
En cas d’absence lors de la signature du contrat de vente, il est possible de désigner un mandataire via une procuration notariée. Lorsque cette procuration est signée à l’étranger, une Apostille est souvent exigée, ce qui peut rallonger les délais si cela n’est pas préparé à l’avance.
Achat d’un appartement neuf auprès d’un promoteur
Lors de l’achat d’un bien neuf, l’acquéreur doit signer une procuration notariée au profit de l’avocat du promoteur. Cette procuration permettra ultérieurement l’enregistrement de l’immeuble en copropriété et l’inscription des droits au Tabou, parfois plusieurs années après la signature du contrat.
Les risques d’un manque de préparation notariale
L’absence ou le retard dans la préparation des documents notariés peut bloquer un prêt bancaire, retarder la signature du contrat ou même faire échouer la transaction. Pour les acheteurs non-résidents, ces démarches peuvent s’avérer complexes et coûteuses si elles ne sont pas anticipées.
Un accompagnement juridique et notarial centralisé
Certains cabinets d’avocats en Israël proposent une prise en charge globale, combinant représentation juridique en immobilier et services notariaux. Cette approche intégrée est particulièrement adaptée aux acheteurs francophones résidant en Israël ou à l’étranger.
Conclusion : anticiper pour sécuriser sa transaction
Les démarches notariales font partie intégrante de toute acquisition immobilière en Israël. Une préparation en amont permet de sécuriser la transaction, de gagner du temps et d’éviter des complications inutiles. Anticiper, c’est investir sereinement.
Bonjour, je suis Maître Galit ZAMIR, Avocate et Notaire.
Je crois fermement qu’un accompagnement juridique professionnel doit être à la fois personnalisé et précis.
Mon Cabinet est spécialisé dans divers domaines, notamment les transactions immobilières, les mandats de protection future et les services notariaux, avec une expertise particulière en traductions notariées en français.
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