10. Début de la réhabilitation des infrastructures (électricité, eau, égouts, communications et routes) dans toute la bande de Gaza, et entrée d’une quantité convenue d’équipements nécessaires à la défense civile.
11. Facilitation de l’entrée des fournitures et des besoins pour les personnes déplacées qui ont perdu leur maison pendant la guerre. Il est précisé qu’il s’agit d’au moins 60 000 caravanes et 200 000 tentes.
12. Après la libération de toutes les soldates israéliennes, un certain nombre de blessés du Hamas seront autorisés à se rendre au passage de Rafah pour recevoir des soins médicaux. De plus, le nombre de passagers, de malades et de blessés transitant par le passage de Rafah sera augmenté, et les restrictions sur les déplacements et le commerce seront levées.
13. Mise en place des arrangements et plans nécessaires à la reconstruction complète des maisons, des infrastructures civiles et des installations détruites pendant la guerre, avec un soutien aux victimes, sous la supervision de plusieurs pays et organisations, notamment l’Égypte, le Qatar et l’ONU.
14. Toutes les procédures de cette étape (le cessez-le-feu militaire) se poursuivront pendant la deuxième phase tant que les négociations sur les conditions de sa mise en œuvre continueront. L’accord précise que le Qatar, les États-Unis et l’Égypte « feront tout leur possible pour garantir que les négociations indirectes se poursuivent jusqu’à ce que les deux parties parviennent à un accord sur les conditions de la mise en œuvre de la deuxième phase ».
Deuxième phase (42 jours)
15. Une trêve durable sera déclarée (cessation définitive des hostilités et des actions militaires), et elle commencera avant les échanges d’otages et de prisonniers. Cela inclut tous les otages israéliens encore vivants, en échange d’un certain nombre de prisonniers palestiniens détenus en Israël et d’un retrait complet des forces israéliennes de la bande de Gaza.
Troisième phase (42 jours)
16. Échange de tous les corps entre les deux parties après leur localisation et leur identification.
17. Mise en œuvre d’un plan de reconstruction de la bande de Gaza sur une période de 3 à 5 ans, comprenant des maisons, des infrastructures civiles et un soutien aux victimes, sous la supervision de pays et d’organisations, notamment l’Égypte, le Qatar et l’ONU.
18. Ouverture des points de passage, facilitation des mouvements de personnes et transfert de marchandises.
Garantie de l’accord :
Le Qatar, l’Égypte et les États-Unis.
Annexe 1 : Procédures et mécanismes pratiques pour la mise en œuvre de l’accord relatif aux échanges d’otages israéliens et de prisonniers palestiniens, et au retour à une trêve durable menant à un cessez-le-feu permanent.
1. Préparatifs pour la deuxième phase :
L’objectif des deux parties et des médiateurs est de parvenir à un accord final pour la mise en œuvre de l’accord du 27 mai 2024, concernant les échanges d’otages et de prisonniers et le retour à une trêve durable menant à un cessez-le-feu permanent entre les deux parties. Toutes les procédures de la première phase se poursuivront lors de la deuxième phase tant que les négociations sur les conditions de mise en œuvre de cette phase se poursuivront, et les garants de cet accord s’efforceront de garantir que les négociations continuent jusqu’à la conclusion d’un accord.
2. Retrait des forces israéliennes :
Retrait des forces israéliennes à l’est des zones densément peuplées le long des frontières de la bande de Gaza, y compris la vallée de Gaza (le corridor de Netzarim et le rond-point du Koweït). Les forces israéliennes seront redéployées dans un périmètre de 700 mètres, avec cinq points spécifiques où l’écart pourra aller jusqu’à 400 mètres supplémentaires, déterminés par la partie israélienne, au sud et à l’ouest de la frontière, conformément aux cartes convenues entre les deux parties annexées à l’accord.
3. Échanges de prisonniers :
- a. Neuf blessés et malades de la liste des 33 seront libérés en échange de la libération de 110 prisonniers palestiniens condamnés à perpétuité.
- b. Israël libérera 1 000 détenus de Gaza arrêtés après le 8 octobre 2023, qui n’étaient pas impliqués dans les événements du 7 octobre 2023.
- c. Les adultes (hommes de plus de 50 ans) de la liste des 33 seront libérés selon un ratio d’échange de 1:3 (prisonniers condamnés à perpétuité) + 1:27 (autres peines).
- d. Avraham Mengistu et Hisham al-Sayed seront libérés selon un ratio de 1:30, ainsi que 47 prisonniers de l’accord Shalit réemprisonnés depuis.
- e. Un certain nombre de prisonniers palestiniens seront libérés à l’étranger ou à Gaza, selon des listes convenues entre les deux parties.
4. Corridor Philadelphi :
- a. La partie israélienne réduira progressivement les forces dans la région du corridor pendant la première phase, selon les cartes annexées et l’accord entre les deux parties.
- b. Après la libération du dernier otage de la première phase, le jour 42, les forces israéliennes commenceront leur retrait, qui sera achevé au plus tard le jour 50.
5. Passage de Rafah :
- a. Le passage de Rafah sera prêt pour le transfert de civils et de blessés après la libération de toutes les femmes (civiles et soldates). Israël travaillera à préparer le passage immédiatement après la signature de l’accord.
- b. Les forces israéliennes seront réorganisées autour du passage de Rafah conformément aux cartes annexées.
- c. Cinquante membres militaires blessés (probablement des membres du Hamas) seront autorisés à passer quotidiennement, accompagnés de trois personnes. Chaque passage individuel nécessitera une approbation israélienne et égyptienne.
- d. Le passage sera exploité conformément aux discussions d’août 2024 avec l’Égypte.
6. Sortie des civils malades et blessés :
- a. Tous les civils palestiniens malades et blessés seront autorisés à passer par le passage de Rafah, conformément à l’article 12 de l’accord du 27 mai 2024.
7. Retour des déplacés non armés (corridor de Netzarim) :
- a. Le retour sera convenu sur la base des articles 3-a et 3-b de l’accord du 27 mai 2024.
- b. Le jour 7, les déplacés seront autorisés à revenir au nord à pied, sans armes et sans fouille, via la rue Rashid. Le jour 22, ils seront également autorisés à revenir par la rue Salah al-Din, sans fouille.
- c. Le jour 7, les véhicules et tout autre déplacement non pédestre vers le nord du corridor de Netzarim seront autorisés après inspection par une société privée désignée par les médiateurs en coordination avec la partie israélienne, selon un mécanisme convenu.
8. Protocole d’aide humanitaire :
- a. Les procédures d’aide humanitaire prévues par l’accord seront mises en œuvre conformément au protocole humanitaire convenu, sous la supervision des médiateurs.
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