Netanyahou attend la décision d’Herzog

Une demande de grâce soumise à un long examen

Le 30 novembre 2025, le Premier ministre Benjamin Netanyahu a officiellement déposé une requête de grâce auprès du président de l’État, Isaac Herzog. Cette étape marque le début d’un processus qui pourrait durer plusieurs semaines, avant qu’un verdict — oui ou non — ne soit rendu. Contrairement à certaines idées reçues, le droit en Israël n’impose pas que le bénéficiaire d’une grâce ait déjà été condamné, ni qu’il ait reconnu sa culpabilité.

La requête a été transmise via l’avocat de Netanyahu, comme le prévoit la procédure officielle. Ensuite, la demande prend le chemin du département des grâces du ministère de la Justice. Là, c’est le début d’un examen approfondi : le ministère, la conseillère juridique de la présidence, puis — sauf conflit d’intérêts — le ministre de la Justice (ou, en l’occurrence, un ministre suppléant) vont donner leur avis.

Les enjeux juridiques et institutionnels d’une grâce avant condamnation

La pratique de la grâce avant condamnation existe en droit israélien. La jurisprudence historique le confirme : la fonction présidentielle permet — dans des cas particuliers — de gracier des personnes avant jugement définitif. Toutefois, ce type de recours reste rarissime et suscite des débats politiques et juridiques : une grâce anticipée pourrait être perçue comme un contournement du système judiciaire, portant atteinte au principe d’égalité devant la loi.

Dans le cas de Netanyahu, plusieurs obstacles juridiques pèsent : il n’a ni admis sa culpabilité, ni exprimé de remords, et refuse pour l’instant de se retirer de la vie politique. Ces éléments sont vus comme incompatibles avec les usages traditionnels d’une grâce, selon certains responsables.

Une demande défendue par un argument d’intérêt national

Dans sa requête, Netanyahu avance qu’une grâce permettrait de « réparer la fracture » au sein du peuple israélien et de libérer ses forces pour se concentrer sur des réformes cruciales : la justice, les médias, la gouvernance. L’idée est de clore un procès long et polémique, pour sortir le pays d’une crise judiciaire et politique.

Soutenu à l’étranger — notamment par l’ancien président américain Donald Trump —, l’ancien Premier ministre a vu plusieurs appels publics en sa faveur. Trump a envoyé une lettre à Herzog, plaidant pour un règlement rapide de l’affaire « dans l’intérêt national », ce qui ajoute une dimension diplomatique à cette décision.

Le calendrier : plusieurs étapes avant la décision finale

Voici les principales phases prévues selon la procédure standard :

Réception et enregistrement de la demande au bureau présidentiel — déjà réalisée.
Transmission au département des grâces du ministère de la Justice.
Collecte des éléments pertinents : dossier judiciaire, position du parquet, avis de l’administration pénitentiaire, données personnelles, considérations humanitaires ou politiques.
Rédaction d’un avis consultatif — d’abord par le ministère de la Justice (ou un remplaçant si nécessaire), puis par le conseiller juridique de la présidence.
Décision du président : s’il accepte, il signe l’acte de grâce, qui doit être contre-signé par le ministre de la Justice. Sinon, la demande est rejetée et le procès se poursuit.

Ainsi, même si la demande a été déposée, la décision finale n’est pas attendue avant plusieurs semaines — au minimum — le temps pour les instances concernées d’examiner le dossier en profondeur.

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