Ci-dessous copie de la lettre adressée au Défenseur des Droits, Claire Hédon, concernant des propos relevant de l’apologie de crimes de guerre tenus par Barbara LEFEBVRE sur i24, sur lesquels l’ARCOM se refuse de réagir.
Madame,
« Le 20 février 2025, sur la chaîne d’information i24news, diffusée en France, Madame Barbara LEFEBVRE a tenu les propos suivants :« Les civils à Gaza sont autant responsables que les membres du Hamas et du Jihad islamique. Tout cela devra à un moment ou à un autre être payé, et être payé au prix fort. Et donc effectivement on ne peut que soutenir le plan Trump et décider une bonne fois pour toutes que la bande de Gaza doit devenir une zone vierge. Il faut que ces gens-là aillent vivre ailleurs, qu’une génération entière puisse aller se ressourcer mentalement dans d’autres univers, mais certainement pas à côté des Israéliens, à côté des Juifs, qu’ils veulent de toute façon éradiquer et exterminer. Il faut récupérer tous les otages et une fois que tous les otages seront récupérés, il faut vider la bande de Gaza. »
La chaîne I24News se « distingue » régulièrement par la violation de son obligation de respecter le caractère pluraliste de l’expression des courants de pensée et d’opinion.
Ces constats auraient dû depuis longtemps conduire l’ARCOM à agir conformément à ses missions, dont la passivité, la complaisance et l’inaction à l’égard de i24news ont participé à dépasser toutes les limites de la loi avec les propos de Mme LEFEBVRE.
Conformément aux dispositions de l’article 42, al. 5, de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, dans sa version en vigueur depuis le 23 mai 2024, et applicable aux services de télévision diffusés en France, nous avons l’honneur de solliciter qu’il soit demandé à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d’engager la procédure de mise en demeure prévue au premier alinéa du présent article, à l’encontre de la chaîne i24news.
Selon ces dispositions, «Les propos tenus par Madame LEFEBVRE, sans préjudice des poursuites pénales qui pourraient être engagées contre elle sur le fondement de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ont suscité une indignation et un effroi considérables, y compris au sein de la Société des Journalistes de RMC où elle est chroniqueuse.
Les invités permanents de cette chaîne sont d’anciens officiers du renseignement et de l’armée israélienne et cette chaîne apparaît plus comme étant un relais en France de la propagande de guerre israélienne que d’une véritable chaîne d’information.
pour l’accomplissement des missions prévues aux 2° et 3° de l’article4 de la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits, leDéfenseur des droits peut demander à l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique d’engager la procédure de mise en demeure prévue au premieralinéa du présent article. »
« Vider la bande de Gaza » de ses « civils » correspond à la définition du crime contre l’humanité, selon l’article 212-1 du Code pénal : « Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :
(…)
4° La déportation ou le transfert forcé de population »
Les propos tenus sur cette antenne par Madame LEFEBVRE constituent également une incitation à la haine ou à la violence (« Les civils à Gaza sont autant responsables que les membres du Hamas et du Jihadislamique » – « Tout cela devra à un moment ou à un autre être payé, et être payé au prix fort ») à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
Il est inadmissible que l’ARCOM n’ait pas donné suite aux nombreux signalements qui ont été faits.
Nous vous demandons d’honorer la mission qui vous est confiée par la loi et de bien vouloir nous réserver copie de votre demande de mise en demeure prévue à l’article 42 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.
Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments distingués.
Lettre adressée àMadame Claire HEDON Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Et le gouvernement français fait la sourde oreille, lui qui est si prompt à engager des poursuites tous azimuts pour « apologie de terrorisme » contre ceux qui défendent les droits des Palestiniens.
CAPJPO-Europalestine
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