Tout l’enjeu mis en avant par Bruxelles, c’est de simplifier. Mais pour les ONG, il s’agit d’un recul. La Commission européenne a proposé mardi d’autoriser sans limite de temps certains pesticides, à l’exception des substances jugées dangereuses.
Bruxelles voudrait rendre son système d’autorisation plus « réactif », en supprimant l’obligation de renouvellement de certaines substances actives. Cette mesure va être soumise aux Etats membres et aux eurodéputés. Actuellement, la législation autorise les pesticides pour une durée de dix ans, voire quinze ans pour les substances à faibles risques.
« Etant donné que la plupart des substances actives approuvées ont fait l’objet d’au moins un processus de renouvellement et que les nouvelles substances actives devraient présenter de meilleures propriétés toxicologiques […], il est proposé que les approbations des substances actives deviennent illimitées dans le temps », à l’exception des substances les plus dangereuses, écrit donc la Commission.
« Néanmoins, afin de maintenir un niveau élevé de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement, il sera toujours possible de fixer des limites de durée pour les approbations si cela est jugé approprié à la lumière des résultats de l’évaluation des risques », nuance l’exécutif européen.
Une demande des industriels
« La proposition continue de saper des piliers essentiels de la législation européenne » et « reste fortement influencée par les demandes de l’industrie des pesticides », a critiqué Martin Dermine, l’un des responsables du collectif d’ONG Pesticide Action Network (PAN) Europe.
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« Les premières victimes de ce recul en matière de santé et d’environnement seront les agriculteurs et les communautés rurales, chroniquement exposés aux pesticides toxiques », a-t-il ajouté.
Bruxelles propose aussi d’assouplir l’obligation de renouveler les autorisations d’additifs pour aliments pour animaux et numériser leur étiquetage.
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