L’UE pourrait sanctionner Israël sans consensus

L’UE pourrait sanctionner Israël sans consensus
L’UE revoit ses règles

L’Union européenne ouvre la voie à des sanctions ciblées contre Israël sans consensus total

Un récent avis juridique interne de l’Union européenne bouleverse un principe jusqu’ici considéré comme intangible : celui de l’unanimité nécessaire pour toute sanction significative envers un pays tiers. Désormais, certains avantages commerciaux et diplomatiques accordés à Israël pourraient être suspendus par une majorité qualifiée, sans l’accord de l’ensemble des 27 États membres. Ce changement, révélé jeudi par Israel Hayom, intervient alors que la pression diplomatique sur Israël se renforce en raison de son intervention militaire dans la bande de Gaza.

Une majorité qualifiée, nouveau levier juridique
Selon ce document, la révocation de plusieurs privilèges – notamment des allègements tarifaires, la participation à l’accord « Ciel ouvert », et certains programmes de coopération scientifique ou technologique – pourrait se faire avec l’accord d’au moins 17 pays représentant 65 % de la population de l’UE. En revanche, des décisions plus lourdes comme la suspension complète de l’accord d’association UE-Israël ou l’imposition de sanctions liées à des violations présumées des droits de l’homme nécessitent encore une unanimité.

Cette lecture juridique constitue une évolution majeure. Jusqu’à présent, des pays comme la Hongrie bloquaient systématiquement toute résolution perçue comme hostile à Israël, en vertu de la règle du consensus. Mais cette nouvelle interprétation ouvre des perspectives d’action partielle, moins dépendantes du veto de certains États.

Un contexte diplomatique sous tension
La révision juridique intervient alors que les ministres des Affaires étrangères de l’UE doivent se réunir le 15 juillet pour examiner un rapport accusant Israël de violations des droits de l’homme et de manquements à ses engagements internationaux. Ce rapport, commandé à l’initiative du ministre néerlandais Hanke Bruins Slot et soutenu par 17 pays européens – dont l’Espagne, la France, l’Irlande et la Slovénie –, a ravivé le débat sur d’éventuelles mesures punitives.

Kaja Kallas, Haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, a précisé que l’objectif était d’amener Israël à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire à Gaza. Bien que considérée comme moins critique envers Israël que son prédécesseur Josep Borrell, elle fait désormais face à une pression croissante pour adopter une posture plus ferme. Plusieurs options de sanctions pourraient être présentées dès mardi prochain, si aucune amélioration notable n’est constatée sur le terrain humanitaire.

Une stratégie israélienne de contre-attaque diplomatique
Face à ce tournant potentiel, le ministère israélien des Affaires étrangères a intensifié ses efforts pour rallier des soutiens en Europe. Gideon Sa’ar a rencontré ses homologues allemand et autrichien à Vienne, tandis que sa vice-ministre, Sharren Haskel, s’est rendue en Italie. Le but : consolider un bloc de pays opposés aux sanctions, composé notamment de l’Allemagne, de l’Italie, de la Hongrie, de l’Autriche et de la République tchèque.

Les premiers résultats semblent favorables à Israël. La Slovaquie aurait refusé de soutenir les sanctions proposées, tandis que l’Autriche adopte une position plus prudente. Un accord de dernière minute pour accroître l’aide humanitaire à Gaza a également permis de calmer les velléités de certains États, comme l’Espagne et l’Irlande, qui soutenaient des mesures plus dures.

Des précédents juridiques lourds de conséquences
Si Israël semble avoir momentanément évité une sanction immédiate, l’avis juridique émis par l’UE marque un tournant important dans les mécanismes décisionnels européens. La possibilité d’adopter des mesures économiques lourdes sans consensus complet pourrait faciliter, à l’avenir, des actions ciblées soutenues par des coalitions d’États membres.

Cette évolution constitue un signal d’alarme pour Israël, qui jusqu’ici avait pu s’appuyer sur des alliances solides au sein du Conseil européen. Désormais, une frange critique pourrait réussir à agir de manière partielle, sans être entravée par un veto isolé.

Un responsable européen, interrogé sous anonymat, résume l’état d’esprit actuel : « Israël va probablement repousser cette tentative. Mais les outils mis en place sont là, et ils pourraient servir de modèle dans des scénarios futurs. »

En somme, si la situation immédiate semble contenue, un cap juridique a été franchi. L’Union européenne ne requiert plus forcément l’unanimité pour peser économiquement sur un partenaire, et Israël, en dépit de ses efforts diplomatiques, devra désormais naviguer dans un cadre institutionnel plus incertain.

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