Londres rejette les pressions sur les ventes d’armement à Israël

Londres rejette les pressions : les ventes d’armement à Israël restent légales

La Haute Cour de Londres a tranché. Après près de vingt mois de procédure, elle a rejeté une requête déposée par plusieurs ONG réclamant l’arrêt de la vente de pièces détachées d’avions de combat F-35 à Israël. Ce jugement, qui intervient dans un contexte de guerre à Gaza, est interprété comme un refus clair des autorités britanniques de céder aux injonctions d’organisations opposées à l’État hébreu.

La plainte, portée par le Global Legal Action Network (GLAN) et l’organisation palestinienne Al-Haq, soutenue par Amnesty International, Human Rights Watch et Oxfam, visait à forcer le gouvernement britannique à suspendre toute participation à l’approvisionnement militaire d’Israël. Ces groupes arguaient que la vente de pièces détachées pour les F-35 pouvait contribuer à des violations du droit humanitaire international à Gaza.

Des ONG engagées contre Israël
Il est important de souligner que plusieurs de ces organisations, notamment Al-Haq, sont connues pour leurs liens avec la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions) et, dans le cas d’Al-Haq, pour des connexions présumées avec le Front populaire de libération de la Palestine, une organisation classée terroriste par Israël. D’autres, comme Amnesty ou Human Rights Watch, bien qu’officiellement extérieures au BDS, ont adopté une posture très critique envers Israël dans leurs publications récentes.

Le tribunal tranche en faveur du gouvernement
Dans leur décision de 72 pages, les juges britanniques ont estimé que cette question relevait clairement du domaine politique et non judiciaire. Selon eux, la Constitution du Royaume-Uni attribue la responsabilité de telles décisions au gouvernement et au Parlement, non à la Cour. Ils soulignent la sensibilité politique du dossier, notamment en ce qui concerne les implications diplomatiques et militaires d’une éventuelle rupture avec le programme F-35.

Ce programme, dirigé par Lockheed Martin, repose sur une coopération multinationale complexe, où chaque pays partenaire contribue à la fabrication de pièces. La Grande-Bretagne y joue un rôle important, avec environ 16 % des contrats attribués à des entreprises britanniques, dont BAE Systems, GE Aviation Systems ou encore Martin-Baker. Toute restriction unilatérale imposée à Israël aurait donc de lourdes conséquences, tant économiques que stratégiques, selon les avocats du gouvernement.

Une logistique difficile à isoler
Le ministère britannique de la Défense a reconnu que le filtrage précis des pièces par destination nécessiterait un effort logistique conséquent. Lockheed Martin, de son côté, a confirmé ne pas être en mesure de garantir que certaines pièces ne parviennent pas à Israël via le circuit mondial. Malgré cela, aucune mesure concrète n’a été prise pour restreindre les ventes, le gouvernement considérant que l’intérêt national et celui de l’OTAN priment.

Critiques du Guardian et débat public
Le quotidien The Guardian, connu pour sa ligne éditoriale très critique envers Israël, a vivement réagi à cette décision. Selon lui, la justice britannique a ignoré les « schémas systémiques » de bombardement à Gaza, se contentant d’analyser quelques cas isolés. Le journal rapporte que le gouvernement britannique n’aurait identifié qu’un seul cas potentiellement problématique : l’attaque ayant causé la mort de sept membres de l’ONG World Central Kitchen en avril.

Pour The Guardian, ce type d’analyse fragmentée fausse le « test de proportionnalité » requis en droit international et minimise la portée des actions militaires israéliennes. Toutefois, le gouvernement britannique, en juillet 2024, a officiellement conclu qu’il n’y avait aucune preuve d’intention génocidaire, ni d’attaques ciblées contre des civils, notamment des femmes et des enfants.

Entre réalités économiques et impératifs politiques
Derrière cette affaire judiciaire, c’est aussi l’économie britannique qui est en jeu. Le programme F-35 représente des milliards de dollars de contrats pour l’industrie de défense nationale, et tout frein à son bon fonctionnement pourrait impacter l’emploi et la compétitivité technologique du Royaume-Uni. Ce facteur économique a probablement pesé lourd dans la balance des arguments du gouvernement.

Vers une réforme du contrôle des exportations ?
Malgré la décision favorable aux autorités, la procédure a relancé les débats au Parlement britannique sur la transparence du système de contrôle des exportations militaires. Certains élus demandent une réforme pour mieux encadrer les échanges avec des États impliqués dans des conflits prolongés, même lorsque ces échanges s’inscrivent dans des partenariats multinationaux comme celui du F-35.

Une décision aux conséquences durables
En définitive, la justice britannique a confirmé le poids des considérations stratégiques et économiques dans les décisions d’exportation d’armements, refusant de les déléguer à la sphère judiciaire. Si cette décision représente un revers pour les groupes anti-israéliens, elle pose aussi une question plus large : jusqu’où les États occidentaux peuvent-ils maintenir leurs engagements commerciaux dans des contextes géopolitiques explosifs ?

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