ISRAELVALLEY ET I24NEWS. Les marchandises importées d’Israël vers les États-Unis seront frappées d’un tarif douanier de 15%. Une cour d’appel américaine a jugé vendredi que la plupart des droits de douane instaurés par Donald Trump sont contraires à la loi. Toutefois, la juridiction a autorisé leur maintien temporaire jusqu’au 14 octobre, afin de permettre à l’administration du président de saisir la Cour suprême des États-Unis.
Donald Trump avait fait des droits de douane un levier central de sa politique étrangère lors de son second mandat, les utilisant pour exercer une pression économique et politique sur les partenaires commerciaux de Washington. Ces mesures visaient notamment à renégocier certains accords jugés défavorables aux intérêts américains.
Mais la cour rappelle que, si la loi confère au président une large marge de manœuvre en cas « d’urgence nationale déclarée », cette autorité n’inclut pas explicitement le pouvoir d’imposer des taxes, droits de douane ou prélèvements similaires.
Selon la décision rendue, Donald Trump aurait donc outrepassé ses prérogatives en instaurant unilatéralement ces mesures commerciales. Le Trésor américain, le bureau du Représentant au commerce et le Département du commerce n’ont pas encore réagi à cette décision qui pourrait avoir de lourdes conséquences économiques. En attendant un éventuel recours devant la Cour suprême, les droits de douane restent en vigueur.
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