Les candidats qui soutiennent le terrorisme interdit à la Knesset

Israël adopte une loi interdisant aux soutiens du terrorisme de se présenter à la Knesset

La Knesset, le parlement israélien, a approuvé en première lecture un amendement significatif à sa Loi fondamentale, qui renforce l’article 7a pour exclure des candidats et des partis politiques liés au terrorisme. Cette mesure, validée par 61 voix contre 35, vise à écarter tout député ayant exprimé un soutien au terrorisme, qu’il soit individuel ou organisationnel, de la course électorale. Ce nouvel amendement confère également plus de pouvoir à la Commission électorale centrale (CEC), limitant ainsi la capacité de la Cour suprême à annuler ses décisions.

Cet amendement vient en réponse à des années de controverses électorales au cours desquelles la CEC avait disqualifié certains députés, en particulier issus de partis arabes, pour leur soutien présumé à des activités terroristes. Cependant, ces exclusions avaient souvent été annulées par la Cour suprême. Désormais, un simple message ou une déclaration d’appui envers des individus impliqués dans des actes terroristes peut suffire pour disqualifier un candidat, sans besoin d’accumuler plusieurs preuves. En outre, la loi s’applique aussi bien aux candidats individuels qu’aux listes de partis entières, et pourrait se traduire par l’éviction de formations telles que le parti BALAD, qui avait déjà été interdit en 2009 par la CEC avant que la Cour suprême ne lève cette interdiction.

Un autre aspect essentiel de cette réforme est que la CEC pourra interdire une candidature ou une liste sans l’approbation préalable de la Cour suprême, bien qu’un recours reste possible pour les candidats devant cette dernière. Cette disposition est destinée à renforcer la capacité de la CEC à exclure des candidats jugés favorables à « la lutte armée contre les Israéliens » – une terminologie plus précise et élargie par rapport au texte actuel qui mentionne uniquement la lutte armée contre l’État d’Israël.

Le débat à la Knesset a donné lieu à des échanges vifs, particulièrement entre des députés arabes et des membres de la faction Yesh Atid, opposés au projet de loi. Lors de la discussion, certains députés arabes ont refusé de répondre à la question de savoir si le Hamas et le Hezbollah sont des organisations terroristes, ce qui a amplifié les tensions dans l’hémicycle.

Ofer Katz, chef de la coalition, a soutenu que la loi répond aux attentes des citoyens israéliens qui ne souhaitent plus voir de partisans du terrorisme siéger au Parlement. De son côté, Yair Lapid, chef de l’opposition, a dénoncé le projet de loi en affirmant qu’il vise davantage à marginaliser l’opposition et à favoriser une majorité de coalition indiscutable plutôt qu’à réellement lutter contre le terrorisme. Lapid a averti que cette réforme pourrait compromettre l’équilibre démocratique et nuire à la représentation de près de 20 % de la population.

L’amendement marque ainsi un tournant pour la Knesset, visant à écarter tout lien potentiel entre le terrorisme et le pouvoir législatif, bien que son impact sur le pluralisme et la représentation parlementaire fasse l’objet de vifs débats au sein de la société israélienne.

Jforum.fr

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