Le procureur belge renvoie les deux soldats de Tsahal devant la CPI

Le procureur belge renvoie les deux soldats de Tsahal devant la CPI

Le parquet fédéral belge a annoncé qu’il transmet désormais à la Cour pénale internationale (CPI) l’affaire impliquant deux militaires israéliens arrêtés durant le festival Tomorrowland. Ces soldats, soupçonnés d’appartenir à la brigade Givati de l’armée israélienne, faisaient l’objet de plaintes déposées les 18 et 19 juillet 2025 par l’organisation Hind Rajab, réputée pour son activisme anti-israélien.

Selon ces plaintes, les deux militaires seraient impliqués dans une campagne de destruction systématique des infrastructures civiles à Gaza, notamment des habitations et des hôpitaux, ainsi que dans des actes de torture, détentions illégales et attaques directes contre des civils. Hind Rajab considérait ces actions comme constituant des « atrocités de masse » dénonçant un comportement en violation manifeste du droit international humanitaire.

Après examen des dossiers, le parquet a choisi de ne pas engager de poursuites sur le territoire belge. Il a décidé de renvoyer le dossier à la CPI dans le cadre de sa volonté de « bonne administration de la justice » et du respect de ses obligations internationales, incluant l’article 14/10 de l’ancien titre du Code de procédure pénale. Cette décision respecte les engagements de la Belgique en matière de compétence universelle.

L’organisation Hind Rajab a réagi avec ce qu’elle a qualifié « d’encouragement prudent », tout en reprochant au procureur de ne pas avoir poussé la procédure plus loin. Selon elle, les deux suspects auraient dû être non seulement arrêtés, mais placés en détention urgente en Belgique, poursuivis dans ce pays, ou extradés directement vers la CPI. Elle estime que la Belgique dispose d’une base juridique suffisante pour agir de manière plus ambitieuse, et critique l’interprétation actuelle de la compétence belge, qu’elle juge inutilement restreinte.

Dans un communiqué rendu public mercredi, Hind Rajab demande à la Cour pénale internationale « d’agir sans délai », en exigeant notamment l’émission immédiate de mandats d’arrêt visant les deux militaires. L’objectif affiché est d’éviter tout flou sur la suite judiciaire et d’assurer une poursuite effective.

Il est important de noter que les deux soldats ne se trouveraient plus en Belgique. Peu après leur interrogatoire et leur libération, ils auraient quitté le pays pour les Pays-Bas. Aucune confirmation n’a été apportée quant à une autorisation légale de leur départ. Hind Rajab souligne ainsi que l’on ignore s’ils ont quitté légalement le territoire belge ou s’ils sont désormais considérés comme des fugitifs échappant à la justice.

La semaine précédente, l’organisation avait déjà déposé une deuxième plainte pénale urgente auprès du ministère public néerlandais. Elle y demandait leur arrestation immédiate, l’ouverture de poursuites sous la compétence universelle néerlandaise, ou leur extradition vers un État compétent pour juger ces accusations. L’objectif est de maintenir la pression judiciaire et d’éviter toute impunité potentielle.

Cette affaire soulève plusieurs enjeux : d’abord, le rôle et la portée de la compétence universelle dans les systèmes judiciaires européens ; ensuite, la coordination entre États — ici la Belgique et les Pays-Bas — ainsi que l’efficacité du renvoi à la CPI par rapport à une procédure locale ; enfin, la question de la transparence et des modalités du départ des suspects après leur mise en liberté.

Le parquet belge justifie son choix par un souci de respect des obligations internationales et de coopération avec la CPI, considérée comme l’instance la plus adaptée pour traiter des crimes présumés d’une telle gravité sur le plan international. Hind Rajab, pour sa part, plaide pour un traitement judiciaire plus ferme dès l’initiative locale, estimant que l’action belge est trop limitée dans sa portée actuelle.

Jforum.fr

Similaire