La procédure contre Israël s’élargit

La procédure engagée devant la Cour internationale de Justice autour de la guerre à Gaza continue de prendre de l’ampleur sur la scène diplomatique et juridique mondiale. Dernier développement en date : la Belgique a officiellement rejoint l’action initiée par l’Afrique du Sud, qui accuse Israël de violations de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Cette décision marque une nouvelle étape dans un dossier devenu emblématique des tensions politiques et juridiques liées au conflit.

L’affaire a été portée devant la Cour internationale de Justice en décembre 2023, lorsque l’Afrique du Sud a saisi la juridiction onusienne, affirmant qu’Israël aurait enfreint la Convention de 1948 dans le cadre de ses opérations militaires à Gaza. Dès l’origine, Israël a rejeté ces accusations, les qualifiant de dénuées de fondement et affirmant agir dans le respect du droit international face à des menaces sécuritaires majeures.

La Belgique a choisi d’intervenir en déposant une déclaration formelle au titre de l’article 63 du Statut de la Cour. Ce mécanisme permet à tout État partie à une convention internationale d’intervenir dans une affaire portant sur l’interprétation de ce traité. En tant que signataire de la Convention sur le génocide, la Belgique estime que la manière dont la CIJ interprétera des notions centrales, notamment celle de l’intention génocidaire, pourrait produire des effets juridiques directs à son égard.

Cette démarche ne transforme pas la Belgique en partie principale au litige, mais lui permet de participer à l’élaboration du cadre juridique de l’affaire. Toute interprétation donnée par la Cour sur les dispositions clés de la Convention sera juridiquement contraignante pour l’ensemble des États signataires, y compris Bruxelles. La CIJ a d’ailleurs invité Israël et l’Afrique du Sud à répondre par écrit à cette demande d’intervention.

Depuis l’ouverture du dossier, la Cour a rendu plusieurs ordonnances de mesures provisoires, notamment en janvier, mars et mai 2024. Ces décisions ont confirmé et, dans certains cas, élargi des obligations déjà formulées, tout en s’abstenant d’ordonner un arrêt immédiat des hostilités. En janvier 2024, Israël avait d’ailleurs obtenu gain de cause sur ce point précis, la Cour rejetant la demande sud-africaine visant à suspendre la guerre sans délai.

La Belgique rejoint désormais un groupe croissant d’États ayant manifesté leur volonté d’intervenir dans cette affaire. Parmi eux figurent notamment l’Espagne, l’Irlande, le Brésil, la Colombie ou encore la Turquie. Certains de ces pays invoquent un intérêt juridique direct, tandis que d’autres souhaitent avant tout peser sur l’interprétation du droit international applicable aux conflits armés contemporains.

En avril 2025, la CIJ a accordé à Israël un délai supplémentaire de six mois pour déposer sa réponse écrite sur le fond, repoussant l’échéance au 12 janvier 2026. Cette prolongation a été justifiée par plusieurs facteurs avancés par Israël : des questions procédurales complexes liées à la présentation des preuves sud-africaines, l’ouverture prochaine d’une procédure parallèle concernant des accusations de famine et de restriction de l’aide humanitaire, ainsi que la multiplication des plaintes et interventions émanant d’autres États.

Ce report place Israël dans une phase décisive du contentieux. Après avoir évité une injonction immédiate en début de procédure, l’État hébreu se prépare désormais à développer une défense détaillée sur le fond des accusations. L’affaire, par son ampleur et le nombre croissant d’États impliqués, dépasse largement le cadre bilatéral initial et s’impose comme un test majeur pour l’interprétation contemporaine de la Convention sur le génocide et pour le rôle de la justice internationale face aux conflits armés.

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